[PDF] GUIDE PRATIQUE Construire une CPTS - AVECSanté



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STATUTS EFFICIENCE SANTÉ AU TRAVAIL

aux présents statuts, il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ainsi que des dispositions du Code du travail applicables, une association qui prend pour déno-mination Efficience Santé au Travail Article 2 : Objet L’Association a pour objet, conformément aux dispositions



IX – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION REGLEMENT INTéRIEUR DE L

l’article 20 des statuts d’Efficience Santé au Travail Il com - plète ces derniers en traitant les divers points non précisés dans les statuts I – ADHéSION Article 1 : Tout employeur dont l’entreprise ou l’établisse - ment est situé dans la zone de compétence géographique ou professionnelle et remplit les conditions fixées



RGPD annexe RI Efficience Sante au Travail v2

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GUIDE PRATIQUE Construire une CPTS - AVECSanté

• la santé de la population : prévention, action de santé publique, nouvelle pratique éducative, etc • l’accès aux soins • le parcours de santé et la coordination sur le territoire • les conditions de travail des professionnels de santé • la satisfaction du faire ensemble • etc



1/15 SIIM 94 arrêté préfectoral n°2016/1415 du 3 mai 2016 03

5/15 SIIM 94 – Statuts – arrêté préfectoral n°2016/1415 du 3 mai 2016 03/05/2016 Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 - Constitution Il est formé, pour une durée illimitée, entre les mem es listés à l [a ti le 2 des p ésents statuts, un



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Santé 2022 » La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins, Ministère de la Santé) a fait, en avril, dans ce cadre, des propositions de « modernisation du cadre de l’exercice médical hospitalier », qui ont suscité immédiatement au moins l’inquiétude, sinon l’opposition de la totalité des organisations syndicales de



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régionale et nationale de santé au travail et s’appuyer sur les «réalités locales» Une «feuille de route» à cinq ans Le 26 juin 2012, l’ACMS a mis sa gouvernance - Conseil d’administration et Commission de contrôle - en conformité avec la nouvelle règlementation et elle a adopté ses nouveaux statuts



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