CODE DES TAXES SUR LE
des taxes sur le chiffre daffaires du lieu dimposition et prend effet au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est souscrite Loption peut porter sur tout ou partie des opérations Cette option, sauf cession ou cessation dactivité, couvre obligatoirement une période expirant le 31 décembre
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
prévoit, en son article 15, que les taxes sur le chiffre d'affaires sont appliquées dans la Principauté sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs qu'en France A l'effet d'assurer la stricte application de la disposition conventionnelle susvisée, les Ordonnances Souveraines relatives à la taxe sur
Législation et Réglementation Lois Fiscales – Taxe sur le
soumises à une Taxe sur le Chiffre d'Affaires Sont entre autre visés par cette taxe les spectacles publics, la production, la distribution et la commercialisation du ciment, l'exploitation des carrières de toute nature à l'exception de celles faisant l'objet d'un contrat de concession avec l’État, les
CODE DES TAXES SUR LE
des taxes sur le chiffre daffaires du lieu dimposition et prend effet au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est souscrite Loption peut porter sur tout ou partie des opérations Cette option, sauf cession ou cessation dactivité, couvre obligatoirement une période expirant le 31 décembre
Taxes assises sur le chiffre d affaires - Profiscal
Parmi les impositions sur le chiffre d’affaires, la TVA représente la part du lion La taxe sur la valeur ajoutée tunisienne présente la particularité de se cumuler avec les taxes parafiscales et, pour un certain nombre de produits, avec le droit de consommation
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
l’inspection des taxes sur le chiffre d’affaires du lieu d’imposition et prend effet au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est souscrite L’option peut porter sur tout ou partie des opérations Cette option, sauf cession ou cessation d’activité, couvre obligatoirement une période expirant le 31
Taxes assises sur le chiffre d affaires - Profiscal
Taux de la taxe La TCL est due au taux de 0,2 sur le chiffre d'affaires brut local § 3 Minimum et maximum de la taxe a) Minimum de la taxe La TCL liquidée selon les règles d'assiette et de taux de droit commun ne peut être inférieure à un montant annuel par entreprise égal à la taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de
TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (CGISM art 250 et
TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (CGI SM art 250 et suivants) CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Rue Jean-Jacques Fayel - BP 382 97150 SAINT-MARTIN PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Adresse de la trésorerie de Saint-Martin où cette déclaration doit être déposée Date limite de
REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Taxe Dépôt/Etats financiers 1 250 gdes Taxe sur masse salariale (TMS) Taux 2 masse salariale Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA) Taux 10 Quitus fiscal type C (Appel d’offres) 1 000 gdes Droit de Passeport 1 600 gdes Permis de Conduire 1 000 gdes Nouveau permis Port d’Armes à feu/Pistolet 302 00 gdes
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