[PDF] Informer Faciliter Expédier Guide des formalités douanières

LES FRANCHISES DOUANIÈRES LA FISCALITÉ DES COLIS POSTAUX

Informer Faciliter Expédier Guide des formalités douanières

d’établir la taxation en douane Le strict respect des réglementations douanières, des règles de présentation des factures et de la signalétique des colis évite tout retard d’acheminement – voire tout refus – de la part des services des Douanes CN 23 (DÉCLARATION EN DOUANE) DAU si la valeur est > 8 000 €(1)

Guide conjoint OMD–UPU pour le dédouanement postal

1o Guide de l’exportation postale du système de déclaration en douane – Liste des objets interdits ou admis conditionnellement 39 2o Recueil des questions douanières de l’UPU 39 3o Recueil de la poste aux lettres, Recueil des colis postaux et Recueil opérationnel EMS 40 4o Circulaires du Bureau international 40

Guide du transport postal

Règlement de la Convention – Colis postaux Déclaration en douane CN 22 – ou CN 23 (facultatif) CN 23 (peut faire partie d’une formule-liasse CP 72) Poids

Recueil des colis postaux en ligne CM Cameroon Cameron Postal

colis passibles de droits de douane 31 1 Prise en charge du colis au bureau de douane Non 31 2 Livraison du colis à l'adresse du destinataire et perception des droits de douane et des taxes au moment de la livraison Non 31 3 Livraison du colis à l'adresse du destinataire après paiement des droits de douane et des taxes Non 31 4 Remise du

Douane Magazine n°16

une déclaration en douane pour le fret traditionnel DELTA-X : service en ligne permettant de déposer une déclaration en douane pour le fret express et les colis postaux Droits de douane : impôts inscrits au tarif des douanes applicables aux marchandises qui entrent et qui sortent du territoire douanier E

11533 UNION POSTALE UNIVERSELLE - United Nations

5 La liberté de transit des colis-avion est garantie dans le territoire entier de l'Union Toutefois, les Pays- membres qui ne sont pas parties à l'Arrangement concernant les colis postaux ne peuvent être obligés de participer à l'acheminement, par la voie de surface, des colis-avion 6