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Métiers de l’expertise du travail et des associations MASTER 1 & 2 Villes et nouvelles questions sociales OBJECTIF DE LA FORMATION Le parcours META a pour objectif de former des experts, des cadres, des co-organisateurs et entrepreneurs de structures de l’ESS L’expertise du travail et en santé travail, les mondes
syndex guide des missions sept2018 - Syndex, expert CSE et SSCT
Le travail de l’expert ARTICLES L 2325-35 ET L 2323-10 DU CODE DU TRAVAIL POINT DE VIGILANCE Il faut veiller à ce que l’employeur ne présente pas des projets ponctuels qui devraient nécessiter une procédure de consultation spécifique sur projet au niveau pertinent (CCE, CE, CHSCT)
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RAPPORT SUR L’INDEPENDANCE ET LA VALORISATION DE L’EXPERTISE
santé a confié le 11 octobre 2006 (annexe) à Mme Marie-Dominique FURET une mission sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise venant à l’appui des décisions de santé publique L’objet de cette mission consiste à : - définir un cadre permettant de garantir l’indépendance des experts par l’amélioration de la
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CONTEXTE DE LA MISSION ID est en plein développement en Républi ue du ongo, et met aujoud'hui en œuve 3 p ogammes dans 3 dépatements (dépatements du Pool, de la Likouala et de la Lékoumou), ainsi u’à azzaville et à Pointe Noie L’éuipe compte une tentaine de pesonnes , dont 2 expatriés
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![syndex guide des missions sept2018 - Syndex, expert CSE et SSCT syndex guide des missions sept2018 - Syndex, expert CSE et SSCT](https://pdfprof.com/Listes/21/3057-21syndex_guide_des_missions_Bdef_092018.pdf.pdf.jpg)
TOUT SAVOIR
SUR LES CONDITIONS
DU RECOURS À L'EXPERT
Septembre 2018
Avant et après passage en CSE
SYNDEX CONSEILLE ET ACCOMPAGNE LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
COMITÉ D'ENTREPRISE
COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE
COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT
DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT
COMITÉ DE GROUPE
COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN
ORGANISATIONS SYNDICALES
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
SOMMAIRE
L'EXPERTISE, COMMENT ÇA MARCHE ?
P.4 #1 MISSIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE P.6 À 24Orientations stratégiques
............................p.6 ....p.8 Politique sociale, conditions de travail et emploiLicenciements pour motif économique
Recherche de repreneur dans le cas de fermeture
d'un site / CV de siteDroit d'alerte
Opérations de concentration
.................p.16Missions du comité de groupe
.............p.18Contrôle de la participation
....................p.20Assistance à la commission économique
Missions contractuelles dans le cadre des attributionséconomiques
Expertise commune CE/CHSCT pour la DUP élargie
.................................p.23 Expertise technique sur les nouvelles technologies ..................................p.24 #2MISSIONS POUR LES CHSCT P.25-28
Mission risque grave constaté dans l'établissement ..................................p.25 ........p.28 #3 MISSIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE EUROPÉENS P.29-30 #4 MISSIONS POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALESP.31-34
Expertise technique sur l'égalité professionnelle Négociation d'un accord collectif lors d'une restructuration ...............p.32Accord de maintien de l'emploi
..........p.33 Accord de préservation et développement de l'emploi............................p.34 #5 MISSIONS POUR LES CSEP.34-38
Les principaux changements apportés aux instances ..............................p.34 Les principaux changements dans la réalisation des missions ..........p.35Cadre des missions d'expertise pour le CSE
4L'EXPERTISE,COMMENT ÇA MARCHE ?
Le recours à l'expert implique que le comité d'entreprise ou le comité social et économique respecte strictement la procédure de désignation. Il est fondamental de la préparer en amont avec l'expert, afin de ne négliger aucune étape. 03LE LANCEMENT
Nous prenons contact avec la direction, nous envoyons la lettre de mission et nous demandons accès à l'information nécessaire à la conduite de notre mission
LA MISSION
Nous rencontrons la direction et les équipes. Nous restons en contact avec vous pendant toute la durée de la mission.
04 01LA PRISE DE CONTACT
Vous nous contactez et nous nous rencontrons le plus tôt possible. Vous nous exposez votre demande. Nous choisissons ensemble le cadre d'intervention qui répondra au mieux à votre besoin.
05LES LIVRABLES
Nous vous présentons nos conclusions sous forme d'un rapport ou de notes. Nous vous aidons à vous les approprier et à formaliser votre avis.Vous êtes ainsi en mesure d'argumenter Ǽ
02LA DÉSIGNATION
Vous nous désignez par un vote lors d'une réunion de l'instance, en respectant les règles que nous vous exposerons.
5 Jusqu'en 2020 vont coexister les deux cadres légaux pour les CE en place et les nouveaux CSE. C'est pourquoi nous avons choisi de vous présenter un guide à CSE vous permettra que soit votre situation. Travailler avec l'expert en amont de sa mission est essentiel. Tout d'abord pour qu'il puisse planifier ses travaux et organiser sa mission en fonction de votre calendrier social. Ainsi, le rapport de l'expert vous aidera à formuler vos avis et aura un effet utile pour vos consultations. Ensuite, et même si l'employeur ne peut s'opposer au CSE dans son choix de recourir à l'expertise, cette anticipation est essentielle pour sécuriser le cadre d'intervention ou l'aménager par accord lorsque cela est possible. l'information sont à aborder le plus tôt possible. Ainsi, il pourra demander à l'em- ployeur des informations stratégiques et utiles à la mission qu'il réalise pour vous. l'expert sur votre calendrier idéal et sur les enjeux des consultations et des ex- pertises. Et préparer avec lui vos délibérations ! 03LE LANCEMENT
Nous prenons contact avec la direction, nous envoyons la lettre de mission et nous demandons accès à l'information nécessaire à la conduite de notre mission
LA MISSION
Nous rencontrons la direction et les équipes. Nous restons en contact avec vous pendant toute la durée de la mission.
04 01LA PRISE DE CONTACT
Vous nous contactez et nous nous rencontrons le plus tôt possible. Vous nous exposez votre demande. Nous choisissons ensemble le cadre d'intervention qui répondra au mieux à votre besoin.
05LES LIVRABLES
Nous vous présentons nos conclusions sous forme d'un rapport ou de notes. Nous vous aidons à vous les approprier et à formaliser votre avis.Vous êtes ainsi en mesure d'argumenter Ǽ
02LA DÉSIGNATION
Vous nous désignez par un vote lors d'une réunion de l'instance, en respectant les règles que nous vous exposerons.