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RECHERCHE & COLLOQUE INTERNATIONAL RECHERCHE & RÉGULATION 2015 RÉGULATION " LA THÉORIE DE LA RÉGULATION À L'ÉPREUVE DES CRISES » APPEL À COMMUNICATIONS SPÉCIFIQUE DE L'ATELIER " RÉGULATION ET NORMALISATION INTER/TRANS-NATIONALE » 1. ORGANISATION GÉNÉRALE Comme exposé dans la présentation générale du colloque (voir les infor-mations détaillées sur le site Recherche & Régulation), les organisateurs ont particulièrement souhaité soutenir des dynamiques de recherche collective sur des enjeux économiques émergents ou critiques, questionnant en retour les pratiques et les outils du chercheur en économ ie. Dans ce but, le comit é scientifique a sél ectio nné une vingtain e de propositions d'ateliers - dont celui-ci. Cet appel spécifique permet donc de soume ttre une proposition de communication dans le cadre de cet atelier (sinon, voir sur notre site pour soumettre une proposition en varia ou pour un autre atelier). Les propos itions de communication seront examiné es par l es responsables d'atelier et par le comité scientifique selon le calendrier ci-dessous. Elles devront parvenir aux responsables d'atelier selon les modalités suivantes : CALENDRIER ET CONTRAINTES FORMELLES. ÉCHÉANCE DATE LIMITE Propositions de communication 500 mots environ +10 références bibliographiques maximum (langues de travail : français, anglais) 1er novembre 2014. Réponse du comité scientifique : 15 décembre 2014. Communications dans leur format définitif (ateliers varia et spéciaux). - 8 000 mots maximum environ, sauf cas particulier. - communications " état des savoirs » : 2 500 mots + 15 références bibliographiques maximum. 30 avril 2015 Colloque : 10-12 juin 2015 (Paris) NATURE DES CON TRIBUTIONS. La nature des contributions que l'on peut proposer est libre, mais doit afficher un positionnement clair, d'ordre épistémologique ou théorique, conceptuel ou empirique, de type survey ou programmatique. Seront aussi recevables des propositions de communication du type " état des savoirs » sur un domaine spécifique - méthode ou terrain. 1 Par ailleu rs, des communications pourront être sélectionnées pour différents débouchés éditoriaux (revues à comité de lecture, ouvrages, actes) que les organisateurs préciseront avant le colloque. 2. RESPONSABLES DE L'ATELIER § Jean-Christophe GRAZ (université de Lausanne). § Eve FOUILLEUX (université Montpellier I, CIRAD-MOISA/CNRS-CEPEL) § Jean-Pierre CHANTEAU (université Grenoble-Alpes, CREG). 3. ORIENTATIONS SCIENTIFIQUES DE L'ATELIER Les normes internationales con stituent un champ d'institutions co m-plexes, partiellement privatisé et fortement transnationalisé. D'abord développées sur des sujets techniques, elles couvrent de plus en plus de sujets organisationnels (comme les standa rd ISO 9001 ou ISO 14001, les normes comp tables IFRS, etc.) et socio-politiques (ISO 26000, SA 8000, commerce équitable, développement durable, etc.) qui appellent plus de rech erche régulationniste tant elles participent au x changements structurels de l'intégration internationale des réalités socio-économiques. Le système de normalisation internationale basé sur des mécanismes de marché est en outre en très grande partie privatisé. Il est assis sur l'activité d'organisations privées transnationales 1 Attention, pour ce type de communication " état des savoirs », la communication finale devra respecter certaines contraintes formelles (cf. tableau supra).
RECHERCHE & COLLOQUE INTERNATIONAL RECHERCHE & RÉGULATION 2015 RÉGULATION " LA THÉORIE DE LA RÉGULATION À L'ÉPREUVE DES CRISES » et globalisées, et s'appuie sur de multiples marchés imbriqués. Dans un contexte d'intégration et soustraitance des chaînes de produc-tion, de nombreux travaux débattent ainsi des effets de la structure et du contenu des normes internationales du travail sur les formes du rapport salarial dans les différents pays ainsi intégrés économiquement. Depuis la crise financière de 2007-08 et celle de l'euro, de nouvelle s études portent sur les effets in duits d'une batterie de normes monétaires et financières sur l'action publique - en même temps que sont discutées des formes alternatives d'évaluation de crédit et de présentation de l'information. L'importance de la n ormalisa tion internationale mais également ses lacunes, se manifestent à l'occasion des scandales qui ponctuent l'actualité : financiers (Enron...), environnementaux (Erika), ou accidents de travail spectaculaires dans la chaine de sous-traitance de la mondialisation, comme l'effondrement du Rana Plaza en avril 2013 où plus de mille salariés du textile sont morts au Bangladesh. Les failles des procédures de contrôle, de cert ification e t d' accréditation peuvent alors miner la confiance des consommateurs pour des pans entiers d'une industrie, comme la fraude sur l'étiquetage de la viande de cheval sur le marché européen l'illustre également. Le système hétérogène qui caractérise la normalisation internationale et les diverge nces de leur contenu sont par ailleurs au coeur de nombreux différends commerciaux. L'Union Européenne interdit par exemple l'importation de viande " aux hormones » (i ssue d'animaux traités avec un activat eur de c roissance, comme la ractopamine, fait très courant dans certains pays, notamment aux Etats-Unis), alors qu'au contraire les résidus de ractopamine sont tolérés jusqu'à un certain seuil par le Codex Alimentar ius, programme commun de norm alisation internationale de l'alimentation dépendant de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). On peut noter aussi les tensions au sein des comités de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) où s'opposent pays dénonciateurs des normes transnationales privées comme barrières au commerce, et ceux considérant que le sujet n'est pas de la compétence de l'OMC dans la mesure où il s'agit justement de normes privées. Autre exemple de conflit : face aux blocages de l'OMC et en cohérence avec l'orient ation libérale des réponses à la crise, le s négociations du Partenari at transatlantique pour le commerce et l'inve stissement (PTCI) donnent la priorité numéro une à une plus grande convergence des réglementations techniques sur la base de normes internationales, identifiées comme principal outil d'intégration des marchés. Nul ne s'étonnera dès lors d'une levée de boucliers face au risque de nivellement par le bas des normes en vigueur occasionné par le PTCI, en particulier dans le domaine du travail, de la protection des consommateurs, de la santé, et de l'environnement. Mais jusqu'à quel point ces évolutions sont-elles cohérentes, contribuant à un nouveau régime international (qui reste à qualifier), ou au contraire porteuses d'anomie au niveau de secteur s, d'éc onomies nationa les... ? qu els rapports (complémentarités, conflits, etc.) entre autorités internationales normatives (entre ISO et OIT en matière de responsabilité sociale des entreprises, par exemple), entre règles commerciales ou financières et règles sanitaires, sociales, environnementales... (voir par exemple le différend jugé dans le cadre de l'OMC entre le Canada et l'Union européenne sur l'interdiction d'importer ou d'utiliser de l'amiante en France, et plus généralement les débats sur le cont enu des règle s du GATT sur les " procédés et méthodes de production ») ? les différents mix d'organisations privées et publiques qui décident des normalisations internationales vont-ils s'effacer devant la tendance à la privatisation ou sont-ils cons ubstantiels à la nature de cette activité, que certa ins qualifient de " bien public » ou de " commun » ? Cet atelier a pour objectif de réunir des communications empiriques et théoriques sur la question des normes inter- et transnationales cette thématique, à la fois pour documenter les évolutions qu'elles concrétisent, et pour contribuer à un dé-veloppement de la théorie de la régulation qui intègre pleinement les acquis des diffé-rentes sciences sociales concernées par ces questions, notamment sur les terrains de la sociologie, de l'anthropologie, de la science politique, du droit ou de la géographie. On s'interrogera sur les acteurs qui définissent les normes, sur l'extension du domaine de compétence de ces instruments, ainsi que sur leurs effets structurants
RECHERCHE & COLLOQUE INTERNATIONAL RECHERCHE & RÉGULATION 2015 RÉGULATION " LA THÉORIE DE LA RÉGULATION À L'ÉPREUVE DES CRISES » en terme d'articulation des sphères économiques et politiques. En quoi la montée en puissance des exigences de qualité et d e soutenabilité dans des cha înes de val eur globalisées confère-t-elle un nouveau rôle aux normes internationales ? Quel est leur rôle pour une analyse critique de l'innovation, des régimes de propriété, du pouvoir des experts dans l'organisation des marchés ? Les mécanismes de leur montée en puissance dans les différents domaines dans lesquels ces normes sont mobilisées (agriculture, textile, industries extra ctives, finances, construction, urbanisme, etc.) sont-ils comparables ? Peut-on discerner une définition commune du développement durable aux différ ents secteurs où des normes sont élaborées en son nom ? Dans quelles mesures les normes int er/transnationales se situent-elles au centre d 'un régim e de croissance qui reste à définir ? Nos sociét és sont-elles vouées, via la montée en puissance des formes actuel les de normal isation, à être mises à di stance des mécanismes de contrôle démocratique d'une économie capitaliste ? On s'in terrogera également sur les ressources et les instrumen tation s (réglementaires et légales, contractuelles, po uvoir de marché, etc.) et les proce ssus (consensus raisonné, domination conflictuelle, etc.) par lesque ls ces énoncés obtiennent une force norma tive sur les conduites économ iques (str ucturation des échanges ou des organisations productives). Et l'on s'interrogera aussi sur la nature de cet espace d'action coll ective construit par des acteur s à base sectorielle ou territorialisée, d'origine locale ou d'emblée globale. Loin d'être exhaustives, ces questions balisent un ensembl e de problématiques sur les enjeux de régulation de la mondialisation. Les propositions de communication peuvent les aborder sur un plan conceptuel ou empirique, en mettant plus particulièrement l'accent sur les enjeux sensibles à relever en ces temps de crise et de leur lien avec le corpus de la théorie de la régulation. POUR SOUMETTRE VOTRE PROPOSITION Les propos itions de communication sont à envoyer aux responsables de l'atelier (eve.fouilleux@cirad.fr, jean-christophe.graz@unil.ch, jean-pierre.chanteau@upmf-grenoble.fr) avec copie aux organisateurs (rr2015@upmf-grenoble.fr). GUIDE DE PRÉSENTATION ÉTAPE 1. PROPOSITION DE COMMUNICATION Pour être étudiée, une proposition de communication devra être présentée dans un document au format traitement de texte présentant les informations suivantes : Première page : + titre de la communication + st atut et coordonnées professionnel les de l 'auteur (en cas d' auteurs multiples : mettre en premier et en gras le correspondant) + titre de l'atelier. Deuxième page : résumé en français et en anglais (10 lignes maximum et 5 mots-clés) Troisième et quatrième page : - une synthèse présentant le plan détaillé prévu et permettant de répondre aux questions suivantes (sélectionner selon a nature de la communication) : Quelle est la question de départ posée ? Quelle idée-force ou quelle thè se est défe ndue ? Quelle pr oblématique est mob ilisée (et le s éléments théoriques ou conceptuels sur lesquels elle s'appuie) ? Quel état de l'art ? Quelle méthodologie est suivie (dans le cas d'une communication s'appuyant sur une enquête) ? 500 mots maximum. - bibliographie indiquant les référenc es fondamentales qui guider ont l'auteur (10 réf érences maximum) Les intentions de communications seront évaluées selon la procédure habituelle dite " en double aveugle » par le comité scientifique. ÉTAPE 2. TEXTE FINAL DE LA COMMUNICATION ACCEPTÉE Le texte définitif devra être envoyé selon le calendrier indiqué supra, dans un fichier numérique au format traitement de texte (Arial corps 10, interlignage continu ; marges 2,5 cm). Première page : titre de la communication + statut et coordonnées professionnelles de l'auteur (en cas d'auteurs multiples : mettre en premier et en gras le correspondant). Deuxième page : résumé en français et en anglais (10 lignes maximum et 5 mots-clés) Texte (8 000 mots maximum) . Les communications présentées pourront ensuite faire l'objet d'une évaluation, après le colloque, en vue de la publication dans une revue à comité de lecture ou un ouvrage collectif.
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