[PDF] RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Règlement de la Consultation (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC D’ETUDES

1 3 Mode de passation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application du Code de la commande publique et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 En application de l’article R2123-5 du Coder de la commande publique, le marché sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation 1 4

Règlement de la Consultation (RC)

19/03/21 RC - Règlement de la consultation 1 / 12 Service eau et assainissement Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Règlement de la Consultation (R C ) Personne publique Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Personne Responsable du Marché M Laurent FURST, Président Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS

dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique 1 3 - Type et forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D

2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 2 2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché