UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Rome, 2016 2016 LA SITUATION MONDIALE DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE CONTRIBUER À LA

LE CONTEXTE HUMAIN POUR UNE APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE DES PÊCHES

impliquer une recherche scientifique intensive ou se fonder sur la meilleure information disponible, etc Établir ce contexte de l’AEP impliquera de comprendre non seulement la pêche/l’écosystème à la fois du point de vue de la science naturelle et du point de

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UEMOA, du fait d’une pêche intensive ; Considérant la nécessité d’une gestion durable et équitable des ressources halieutiques partagées par la définition d’une tratégie régionale s d’exploitation ; Considérant l’impérieuse nécessité d’un éveloppement des échanges intrad -

Frédéric Ferrer - Les Quinconces-Lespal

1 Poisson (gadidé) de l’Atlantique nord, faisant l’objet d’une pêche intensive La morue a 3 dorsales et 2 anales et un barbillon mentonnier Elle peut atteindre 1,80 m pour 40 kg Elle forme d’immenses bancs dans les eaux peu profondes au moment de la reproduction, notamment autour de Terre-Neuve, du Groenland, de

Quelle définition des « petits métiers » de la pêche

1 Au sortir de la seconde guerre mondiale s’est engagée une exploitation intensive de la ressource halieutique s’appuyant sur l’idée qu’elle était intarissable (Cury & Miserey, 2008)

REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Intensive consultation with stakeholders was carried out in 2016 and 2017 The aims were to: (i) raise awareness of the alarming situation of the great majority of fish stocks in the Mediterranean; (ii) agree on the need for urgent action at national, EU and international

Typologie de la flotille de pêche côtière dans le golfe de

422 C Jabeur et al / Aquat Living Resour 13 (2000) 421-428 Figure 1 Carte de situation Figure 1 Map of the region nyme, 1998), capturée en principe à des profondeurs supérieures à 20 m

Enquête de couverture Luambo et Yangala 2012

ACF / Enquête de couverture ‐ Zones de santé de Luambo et Yangala ‐ RDC ‐ Mars 2012 2 / 30 REMERCIEMENT Cette enquête a été réalisée par le Département Nutrition d’ACF‐USA en RDC, et financée par le PNUD (Pooled

o Légende cette carte en écrivant le nom des océans et des

Compétences évaluées GEO1 Je sais nommer et localiser les grands repères géographiques GEO6 Je mémorise et utilise les repères géographiques liés au programme (espaces transformés par la

To: Delegations On: 19 October 2020 From: General Secretariat

PECHE 329 MARE 27 ECOFIN 949 RECH 407 SUSTDEV 137 DEVGEN 140 FAO 24 WTO 279 OUTCOME OF PROCEEDINGS From: General Secretariat of the Council On: 19 October 2020 To: Delegations No prev doc : 11822/20 Subject: Council Conclusions on the Farm to Fork Strategy - Council Conclusions (19 October 2020)

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REGLEMENT N°05/2007/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PLAN D'AMENAGEMENT CONCERTE DES PECHES ET D'AQUACULTURE AU SEIN DE L'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES

DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 24,25, 42, 43, 101 et 102 ; VU le Protocole Additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment, en ses articles 13 à 16 ; VU l'Acte Additionnel N° 03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique Agricole de l'Union (PAU) notamment en ses articles 10 et 14 ; VU le Règlement N°06/2006/CM/UEMOA du 02 mai 2006 fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA) notamment, en ses articles 2,3 et 4 ; VU le Règlement N°04/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant création et modalités de fonctionnement du Comité Consultatif sur l'harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l'UEMOA en matière de pêche et de l'aquaculture ; Considérant la baisse notable des potentiels halieutiques et la menace sur la biodiversité des écosystèmes marins et continentaux de la zone

UEMOA, du fait d'une pêche intensive ;

Considérant la nécessité d'une gestion durable et équitable des ressources halieutiques partagées par la définition d'une stratégie régionale d'exploitation ; Considérant l'impérieuse nécessité d'un développement des échanges intra- communautaires et internationaux des produits de la pêche ;

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OUEST AFRICAINE

Le Conseil des Ministres

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Après avis du Comité des Experts statutaire en date du 23 mars 2007 ;

ADOPTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier :

Est adopté le plan d'aménagement concerté des pêches et d'aquaculture au sein de l'UEMOA tel qu'annexé au présent Règlement dont il fait partie intégrante.

Article 2 :

Le plan d'aménagement concerté a pour objectif de contribuer au développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans l'espace UEMOA, à travers la gestion concertée des ressources halieutiques, en vue d'accroître la contribution du secteur de la pêche à l'économie des Etats membres et à la réduction de la pauvreté.

Article 3 :

Le plan comporte treize (13) programmes d'actions répartis en deux composantes en fonction de leur caractère prioritaire.

3.1. La composante N° 1 comprend les actions structurantes et à court terme :

1) Harmonisation des législations en matière de pêche maritime ;

2) Harmonisation des législations en matière de pêche continentale ;

3) Projets régionaux d'évaluation des stocks halieutiques ;

4) Programme régional de renforcement de la collecte des données statistiques des

pêches dans les Etats membres et de création de base de données régionales ;

5) Projets régionaux de renforcement des capacités des acteurs de développement

du secteur de la pêche des Etats membres de l'UEMOA ;

6) Cogestion des ressources partagées par les Etats membres de l'Union, Zone

Nord (Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal et Sierra Leone) ;

7) Cogestion des ressources partagées par les Etats membres de l'Union, Zone Sud

(Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo,) ;

8) Evaluation des résultats de recherche dans les pêcheries continentales y compris

l'aquaculture et proposition de nouveaux programmes d'orientation (Burkina,

Mali, Niger) ;

9) Audit d'impact des barrages et des aménagements hydro-agricoles sur les

ressources halieutiques dans les Etats membres de l'Union ;

3 10) Projets régionaux d'étude de schéma directeur de développement de

l'aquaculture dans le Etats membres de l'UEMOA.

3.2. La composante N°2 regroupe les actions d'investissements et à long terme :

11) Projets régionaux de renforcement de la cogestion des pêcheries ;

12) Projets pilotes régionaux de protection, de conservation et de restauration des

écosystèmes marins ;

13) Projets pilotes régionaux de protection, de conservation et de restauration des

écosystèmes continentaux.

Article 4 :

Les Etats membres et la Commission de l'UEMOA sont chargés de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement concerté des pêches et d'aquaculture. La Commission assure la coordination de la mise en oeuvre du Plan. Le suivi - évaluation de l'exécution du plan est assuré par la Commission de l'UEMOA à travers le Comité Consultatif sur l'harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l'UEMOA en matière de pêche et d'aquaculture.

Article 5 :

La Commission de l'UEMOA est chargée de la mobilisation des ressources pour le financement du présent Plan, en étroite collaboration avec les Etats membres.

Article 6 :

Les Etats membres et la Commission de l'UEMOA sont chargés de l'exécution du présent Règlement.

Article 7 :

Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.

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