Justificatif de déplacement professionnel

conformes aux BPPH, la durée de validité de l’état stérile, peut être fixée à 6 mois pour SBS à UU type feuille papier, non tissé ou sachet + EP constitué par un 2 ème emballage à UU J AFS du 3 février 2011 V10 22 pour un conteneur avec filtre UU ou dispositif mécanique + EP (sur-couvercle ou capot du système mécanique)

Quelle est la durée de validité dune ordonnance?

individuelles de médicaments Cette durée de validité de 24 mois ne s’applique que si le médecin n’indique aucune durée de validité particulière à l’ordonnance Ainsi, par défaut, l’ordonnance individuelle de médicament n’est plus valide s’il s’est écoulé plus de 24 mois depuis la date de rédaction

LA DATE D’EFFET ET LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS DE LA CDAPH

La durée de validité de l’AEEH doit être comprise entre 1 et 5 ans, c’est la règle générale qui s’applique Les compléments de l’AEEH ne peuvent être attribués pour une durée supérieure à celle de l’AEEH, mais peuvent être attribués pour une durée inférieure à cette dernière

Périodes de validité des plaques temporaires de courte durée

Oui, si durée de l'exemption est prolongée Oui, si demande initiale inférieure à 6 mois Oui, tant que les conditions d'octroi restent remplies Oui, tant que les conditions d'octroi restent remplies Oui, si demande initiale inférieure à 6 mois Oui, si durée de l'exemption est prolongée Périodes de validité des plaques temporaires de