[PDF] 21 Définir le champ de son étude



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I

Conseil municipal du 28 mai 2018 Annexe délibération n°XX 1 NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU PÉRIMÈTRE D’ÉTUDES I Le périmètre d’étude L’instauration d’un périmètre d’étude est prévue par l’article L 424-1 du Code de l’urbanisme, et



21 Définir le champ de son étude

Définition d’un périmètre de l’étude Dans la pratique d’une évaluation des impacts d’une activité agricole sur l’environnement, le périmètre étudié (c'està-dire les frontières du système que l’on étudie, - les types et postes d’émission



LA METHODE AMDEC PRINCIPES ET LIMITES

2 – Définition du périmètre d'étude Préalablement à la réalisation d’une AMDEC, il faut connaître précisément le système et son environnement, afin de définir le périmètre d’étude Si un système est considéré, les fonctions des sous-systèmes doivent aussi être identifiées



Démarche globale du diagnostic - Debat public

1 Le périmètre d’étude A Un périmètre d’étude élargi Le périmètre d’étude défini pour le diagnostic environnemental recouvre l’échelle du secteur ouest de l’agglomération, pour une superficie de près de 115 km² (cf limite de la zone d’étude sur la carte ci-dessous) B Un périmètre resserré sur un fuseau d’emprise



1) INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE AU TITRE DE L’ARTICLE

L'instauration de ce périmètre d'étude permettra à la commune, le cas échéant, d’opposer un sursis à statuer d’une durée maximale de deux ans, aux demandes d’autorisations de travaux, de constructions ou d’installations, qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre du projet d’aménagement envisagé



IRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE se multi-aléas - lètre détude

Définir le périmètre d'étude Définition : L'aléa technologique est une composante du risq Il désigne la probabilité qu'un phénomène da territoire, des effets d'une intensité physique cléfil Les phénomènes dangereux sélectionnés pou l'exploitant sont agrégés par type d'effet (thermiq



3 définition de la zone humide - Nord

Une canalisation de transport d'air liquide (oxyduc dN 200) traverse le périmètre d'étude sur la commune de brouckerque d3 canalisation d'hydrocarbure Une canalisation d'hydrocarbure traverse le périmètre d'étude éloigné sur les communes de Spycker et Armbouts-Cappel Il s'agit d'un Oléoduc de défense Commune



Étude de définition Quartiers ouest de Rouen

Périmètre d’étude Domaine portuaire Voies ferroviaires Voiries structurantes Gare Rouen Rive Droite Pont Flaubert A 150 Marché d’Intérêt National Bassin Saint Gervais Le contexte: Projets en cours ou en voie de réalisation Projets à l’étude Tracé possible de la LNPN Futur quartier de gare à Saint Sever Accès nord du Pont Flaubert



Etude sur le périmètre de la notion dopérateur de

PARTIE 1 - LE PÉRIMÈTRE DE LA NOTION D'OPERATEUR DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 6 1 INTRODUCTION 6 1 1 Le contexte de cette étude 6 1 2 A la recherche du périmètre de la notion d'opérateur de communications électroniques 7 1 3 Emergence de critères clés 13 2 ELEMENTS DE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE ENTOURANT LA NOTION D’OPÉRATEUR



Enquête nutritionnelle nationale SMART 2016

Type d’enquête et population d’étude Il s’agit d’une enquête transversale selon la méthodologie SMART, enquête rapide d’évaluation de la situation nutritionnelle chez les enfants de moins de 5 ans Les enfants âgés de 0-59 mois étaient concernés pour les mesures anthropométriques et la morbidité et

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Juin 2020.

Projet réalisé par Arvalis, en partenariat avec l'Idèle, le Ctifl, l'Ifv, l'Itavi, l'Ifip et Terres Inovia. Avec la participa

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1

2. Cadrages

méthodologiques Rédacteurs : Aurélie Tailleur (ARVALIS - Institut du végétal) et Armelle Gac (Idele)

Ce document a pour objectif

de présenter des éléments à prendre en compte lors de la définition du champ d'une étude, soit la définition du périmètre couvert et de l' u n it fo n c t io n n e lle. Contenu

1. Définition d'un périmètre de l'étude .............................................................................................. 1

2. Choix d'une unité fonctionnelle ...................................................................................................... 4

3. Références bibliographiques ........................................................................................................... 4

1.

Définition d'un périmètre de l'étude Dans la pratique d'une évaluation des impacts d'une activité agricole sur l'environnement, le périmètre

étudié (c'est

-à-dire les frontières du système que l'on étudie, les types et postes d'émission

comptabilisés, ceux qui sont exclus) dépend de l'approche (filière ou exploitation), et des objectifs

poursuivis. Quelle que soit l'étude, le choix du périmètre peut fortement conditionner les résultats et

conclusions. Il est donc conseillé (et même nécessaire pour certaines études comme l'ACV) de bien

décrire l

e périmètre d'étude associé à toute évaluation d'impact sur l'effet de serre d'une activité, d'un

produit ou d'une exploitation agricole (cf. exemple de descriptif des périmètres retenus dans le cadre

d'Agribalyse - schéma descriptif et liste des Processus et moyens de production non pris en compte).

Prenons l'exemple de l'évaluation des impacts d'un produit agricole à l'échelle du bassin

d'approvisionnement d'une usine agro-alimentaire. Il s'agit d'une approche " filière » d'évaluation des

impacts d'un itinéraire de production moyen (ou représentatif) sur la zone géographique considérée,

qui peut être d'un niveau national ou plus localisé. Certains postes d'émissions des exploitations

agricoles du bassin peuvent ne pas être pris en compte soit car ils sont

à relier à d'autres produits que

celui dont on étudie les impacts, soit car leur impact est estimé comme négligeable à l'échelle

considérée. En revanche, ces mêmes postes pourraient être comptabilisés dans un autre périmètre,

par exemple dans le cas d'une approche " exploitation » (cf. exemple ci -dessous). 2.1.

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2. Cadrages

méthodologiques Processus et moyens de production non pris en compte dans le cadre du programme AGRIBALYSE®.

Motifs de l'exclusion, abréviations Ils existent indépendamment de la production agricole (colonne 1, " IP »), les ICV ne sont pas disponibles

(colonne 2, défaut ICV " DI »), les méthodes de caractérisation (méthode permettant de convertir les flux de substance n indi

cateur d'impact)

ne sont pas disponibles (colonne 3, défaut méthode " DM »), les impacts des processus ont été jugés négligeables (colonne 4, impacts

négligeables " IN »), données non disponibles pour les intrants considérés (colonne 5, " ND »).

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2. Cadrages

méthodologiques Figure 1 : description du périmètre retenue dans le cadre d'Agribalyse, (Koch et Salou, 2016) Exemple de la prise en compte de la fabrication du matériel agricole : pour un grand nombre de productions végétales, la contribution de ce poste aux impacts totaux est relativement faible (cf. fiches Cas d'étude, exemple du blé tendre : 0 à 7% des indicateurs de flux et d'impact présentés dans la fiche). Pour simplifier la collecte de données dans le cas d'une

étude à grande échelle, il pourrait

être possible de l'exclure du périmètre ou d'utiliser des

forfaits (valeur fixe issue de la bibliographie ou d'étude précédente) comme c'est le cas dans

ClimAgri®.

Les impacts sur l'environnement de l'agriculture peuvent être évalués dans le cadre d'études dont le

périmètre dépasse le site de l'exploitation et considère les activités aval de transport, de manipulation,

de stockage, de conditionnement, de transformation, de vente ou de mise à disposition des produits

issus de l'activité agricole. C'est en particulier le cas des études d'Analyse du Cycle de Vie de produits

alimentaires, produits bio-énergétiques, de composants bio-chimiques ou de bio-matériaux issus de

produits agricoles (approches sur l'ensemble d'une filière). Des données et méthodes

complémentaires à celles présentées dans ce guide sont alors nécessaires pour évaluer les émissions

de gaz à effet de serre liées aux activités en aval des activités agricoles sensus stricto. Point de vigilance : la tentation de comparer les impacts des produits ou systèmes entre eux peut

être grande, pour les positionner les uns par rapport aux autres. Mais pour cela, il est nécessaire de

connaître les périmètres sur la base desquels les impacts de ces produits ont été évalués. Une

comparaison solide et fiable de deux produits ou systèmes ne serait idéalement possible que si le

périmètre d'étude et la méthode d'évaluation des impacts sont identiques, ou si cette comparaison

fait l'objet d'une étude spécifique.

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2. Cadrages

méthodologiques 2.

Choix d'une unité fonctionnelle

Afin d'exprimer les résultats d'indicateur d'impact environnemental, il est nécessaire d'utiliser une ou

des " unités fonctionnelles » notées UF. Ce sont les unités communes dans lesquelles sont rapportés

les impacts ou flux. Elles doivent permettre de rendre compte des multiples fonctions et finalités des

systèmes agricoles étudiés. Suivant l'approche et le périmètre considéré, les UF pourront être différentes :

- Pour une approche produit/filière : l'UF est généralement la quantité de produit, exprimée

souvent en poids ou unité de volume (kg de produit brut, kg de matière sèche, kg de viande nette,

litre de lait). Il peut également s'agir d'une unité relative à un critère de qualité ou à une

fonctionnalité recherchée (kg de protéines, kcal d'énergie brut e, MJ d'énergie potentielle, etc.).

Les impacts peuvent être également exprimés à l'aide d'une unité fonctionnelle économique (par

exemple en € produit = quantité *prix de vente).

- Pour une approche système/exploitation : l'unité fonctionnelle pourra être la même que dans

l'approche produit (une unité par produit), mais on peut aussi choisir d'exprimer les résultats

selon la surface utilisée (en hectares) ce qui permet d'exprimer dans la même unité les impacts

de toutes les cultures d'une rotation (approche système).

L'utilisation d'une Unité Fonctionnelle par produit, en kg, ne traduit généralement pas l'usage ou la

fonction du produit étudié. Des UF exprimant par exemple l'énergie apportée (MJ, cal) ou une valeur

alimentaire (contenu en protéine) seraient plus adaptées. Toutefois, dans la pratique, lorsque l'on se

situe au stade de la production agricole, on s'intéresse à des productions intermédiaires qui seront

utilisées dans d'autres systèmes en aval (parfois avec différents usages possibles : alimentaire,

énergétique) et l'unité d'expression des impacts en sortie du système se fait le plus souvent par kg de

produit. " Pour aller plus loin » : Espagnol, Dourmad, Brame, 2019 (Chapitre 12) 3.

Références bibliographiques

AFNOR, 2006. NF EN ISO 14044. Octobre 2006. Management Environnemental - Analyse du cycle de vie -

Exigences et lignes directrices. 49 p.

Espagnol S., Dourmad J.Y, Brame C., (coord), 2019. Pratiques d'élevae et environnement. Coll. Savoir Faire. Ed.

Quae, Paris, 376 p.

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