guide enquete CHSCT conditions de travail après acte suicidaire
Avril 2013 L’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire GUIDE MÉTHODOLOGIQUE SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
GUIDE RELATIF AUX ENQUETES DU CHSCT - CGT-TEFP
Ce guide relatif aux enquêtes du CHSCT a donc pour objectif : - De rappeler les obligations réglementaires des chef fes de service au sens de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ; - De permettre aux membres du CHSCT, représentant l’administration et le
La mission d’enquête du CHSCT prévue selon larticle 53 du
actions que le CHSCT souhaitera mener Cette étape doit permettre d’analyser si l’objet relève de la compétence du CHSCT (analyse des conditions de travail, des contraintes de l’agent et de son service en vue de proposer des mesures de prévention et des actions d’amélioration)
Guide du CHSCT - CFTC AP-HP
Guide du CHSCT 3 ANFH 2003 CHAPITRE 1 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ORIGINE Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été créé par la loi du 23 décembre 1982 Son application dans les établissements hospitaliers est définie par le décret du 16 août 1985 Les dispositions de ces textes sont reprises
1 du CHSCT - CFE-CGC Le syndicat de lencadrement
Guide du CHSCT janvier 2011 Pôle Conditions de travail - Handicap - Santé au travail 3 Chers collègues,
Démarche d’enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides
de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc ) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS
Guide d’amélioration des pratiques pour les visites des CHSCT
matière de conditions de travail Rediffuser le questionnaire six mois après la visite (voire 1 an ou 3 ans) pour ré-évaluer les conditions de travail dans l’établissement après le passage du CHSCT Présentation en séance du CHSCT des résultats du second questionnaire et des écarts avec le premier
GUIDE - travail
4 1 3 Les conditions matérielles de la désignation 34 4 2 La désignation des membres du CHSCT 34 4 2 1 La réunion du collège désignatif 34 4 3 Les représentants syndicaux au CHSCT 35 5 L’ACTION DU CHSCT 36 5 1 But et Objectifs 36 5 2 Notre méthodologie 36 5 2 1 « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36
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