Permis de construire 3 - Septah Design
PERMIS DE CONSTRUIRE 1651950 1651950 1652000 1652000 8148200 8148200 - Cette aire de stationnement recevra un revêtement perméable permettant ainsi l
>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU
destinées à l’habitation visées à l’article L 151-34 « la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement » Cette disposition tend à neutraliser, au stade de la décision prise sur une demande d’autorisation d’urbanisme, toute disposition d’un PLU qui imposerait plus d’une aire de stationnement par logement
TITRE VII - Ville de Saint Laurent de Mure
Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l'environnement et ne comportant pas de constructions ou d'ouvrages soumis au permis de construire
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 Gestionnaires des réseaux routiers
Bulletin de Droit public immobilier
réaliser des aires de stationnement sur le terrain d’assiette de son projet La création de dérogations L’autorité chargée de délivrer le permis de construire peut déroger aux obligations en matières de création d’aires de stationnement en cas de surélévation d’une construction la création de logements, en cas de
Dérogations aux règles du PLU les plus courantes
stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État
Permis de construire - datocms-assetscom
Permis de construire La réforme relative au permis de construire et à la déclaration préalable a été votée le 6 août 2015 par délibération de n° 25-2015/APS, et publié au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 18 août 2015 Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er novembre 2015
demande de permis de construire et daménager
civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de permis de construire ou d’aménager Le délai d’instruction de votre dossier est de TROIS MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéfi cierez d’un permis tacite
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