[PDF] Taux A QUOI SERT VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE

Versement de la taxe d’apprentissage 2014

Versement de la taxe d’apprentissage 2014 Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage? Cette taxe, pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au ˜nancement des formations initiales technologiques et profes-sionnelles Elle est obligatoire mais vous pouvez décider librement de son affectation

Taxe d’apprentissage 2014 - ENSEA

d'une expérience à l'international Plus de 6 000 ingénieurs diplômés 27 laboratoires d’enseignement 700 étudiants Taxe d’apprentissage 2014 Le versement de votre taxe d’apprentissage à l’ENSEA marque votre soutien à nos valeurs Ecole Nationale Supérieure de l’Electronique et de ses Applications www ensea

VOTre Taxe d’aPPreNTiSSage 2014 - CIDJCOM

site officiel de la préfecture d’ile-de-France à la rubrique « activités complémentaires » La taxe d’apprentissage : mode d’emploi Sur votre formulaire de déclaration de la taxe d’apprentissage fourni par votre organisme collecteur, indiquez le CIDJ comme bénéficiaire et précisez le montant du versement (20 de l’ensemble

AGIRES DÉVELOPPEMENT Taxe d’Apprentissage 2014

Le taux de la Contribution au Développement de l’Apprentissage 2014 est fixé à 0,18 des salaires 2013 Cette contribution doit être versée au plus tard le 28 février 2014 à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage, qui l’adressera pour le 30 avril 2014 au Trésor Public

Taxe d’apprentissage 2015 bordereau de versement salaires 2014

Taxe d’apprentissage 2015 bordereau de versement salaires 2014 entreprises de moins de 250 salariés * tous départements, sauf haut-rhin, bas-rhin et moselle * * si vous n’êtes pas dans ces cas de figure, contactez l’apds ou connectez-vous sur www apds pour obtenir le formulaire adapté organisme collecteur et répartiteur

A1 Taxe dapprentissage des intermittents du spectacle

Le bordereau de versement de la taxe d'apprentissage est à compléter et régler au plus tard pour le 28/02/2014 Il est remplissable directement en ligne sur le site de l'Afdas (le règlement se faisant par virement ou par chèque à l'ordre de l'Afdas) ou par papier en téléchargeant le formulaire disponible sur le site de l'Afdas :

VERSEMENT DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE 2015

Paris, le 16 janvier 2015 VERSEMENT DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 Madame, Monsieur, Afin de promouvoir nos métiers, tant auprès des jeunes que des acteurs de l’orientation, et de soutenir les formations et les actions importantes pour notre profession, la Fédération des entreprises du Commerce et de la

La collecte de la taxe d’apprentissage pas à pas

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES ÉTAPE 1 : CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE Complétez : Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes de taxe confondus), Le nombre d’apprentis que vous avez accueillis en cours d’année, Le nombre d’apprentis présents au 31/12/2016 (dont le contrat d

Taux A QUOI SERT VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE

de la taxe d’apprentissage à acquitter Pas de cumul possible entre A et B Les entreprises ont jusqu'au mardi 28 février 2017 pour s'acquitter du versement de la taxe d'apprentissage auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) Les OCTA traitent ensuite la répartition et le reversement de la taxe le jeudi 30 juin

[PDF] 1 Comptabilité et fiscalité

[PDF] TAXE D APPRENTISSAGE Législation de la Taxe d Apprentissage

[PDF] MASTER FINANCE PARCOURS GESTION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

[PDF] Le ministre de l éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

[PDF] Stationnement et macarons : enquête auprès des habitants détenteurs de macarons en Ville de Genève

[PDF] Transition énergétique et mécanismes de capacité. Une contribution au débat européen sur les perspectives à 2030. Synthèse

[PDF] Préparer son permis avec la conduite accompagnée coûte nettement moins cher selon une étude de l association Prévention Routière

[PDF] De la simplification réglementaire à l'évaluation de la performance

[PDF] Le guide de la taxe d apprentissage 2013

[PDF] Pour une. amélioration des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille

[PDF] Du référentiel de compétences à la formation et l évaluation des compétences en BTS CG

[PDF] FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

[PDF] TAXE D'APPRENTISSAGE

[PDF] AVIS. sur la stratégie immobilière de Voies navigables de France (VNF)

[PDF] CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES. Article 1 er

Echanges, voyages et chantiers pédagogiques

européens

Départ annuel de 40 apprentis en voyages

Portugal, Angleterre, Burkiba-Faso, 3Ž‘˜±‹‡ǥȌ

Nous avons besoin de votre soutien

Filières Horticoles et Agroéquipement

Remplacement de bâches/turbines de gonflage/toiles de tôle polycarbonate/poste à souder semi-automatique

Filières Forêt et Paysage

Tracteur forestier avec grue/véhicule utilitaire avec benne

Etablissement

haute pression

Mise en valeur des gestes professionnels

30/09/2017 : Accueil de la finale du concours

national " Un des meilleurs apprentis de

France » Paysage

17/03/16 : Accueil de la Sélection régionale

des Olympiades des Métiers en Horticulture championnat de France de Coupe de Bois

Sportive

Concours de reconnaissance des végétaux

Formation CACES pour les apprentis de Brevet

professionnel

Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail

2±‰‹‘ƒŽ‡ "‘—" Žǯƒ"""‡-‹••ƒ‰‡ ‡- Ž‡

Perfectionnement »

Sport en Apprentissage »

Accompagnement personnalisé

en amont et en aval du parcours formatif pour apprentis et adultes

Tableau de Suivi de la Formation par

Apprentissage (TSFA)

Accompagnement au placement en

Médiation pédagogique

Partenaire engagé de la formation adulte

qualifiante et certifiante (ADEMA, CERTIPHYTO, CAPa UC Paysage - Horticulture, partenaire du Réseau

Préférence Formations).

Le CFA Agricole de Bellegarde tient à maintenir une offre filières professionnelles

Filières Paysage et Forêt

Remorque aluminium avec capot/6 tronçonneuses/

4 débroussailleuses/Lots de matériels de mesure Ȃ

dendromètres numériques et manuels

Filière Horticole

1 agitateur mono 220V/1 chariot de fertilisation

Etablissement

5 ordinateurs portables/ 8 sèches mains électriques/

ensemble sonorisation

Une formation par apprentissage du CAP au BTS

sur 6 filières Agroéquipement Ȃ Commerce - Forêt - Horticulture (Arboriculture, Floriculture, Maraîchage, Pépinière) Paysage-Productions Agricoles Végétales et Animales

Et aussi DIMA à partir de 15 ans ȋ‹•"‘•‹-‹ˆ †ǯ‹‹-‹ƒ-‹‘

aux Métiers en alternance)

Nouvelles Formations

BTSA GF Gestion Forestière (Sept 2017)

BTSA APV Agronomie Productions Végétales (Sept 2016)
BTSA Technico-commercial " Jardin et Végétaux

BTSA Production Horticole (Sept 2014) En

partenariat avec le CFA de La Mouillère La taxe d'apprentissage est une ressource essentielle pour notre CFA. Par votre engagement à nos côtés, vous soutenez ainsi la professionnalisation et l'insertion professionnelle de nos apprentis >90%

UN CFA MOTEUR

C.F.A.A.D du Loiret 11, rue des Pervenches 45270 BELLEGARDE Tél : 02 38 95 08 20/fax : 02 38 90 29 26

www.cfa-bellegarde.fr http://emploi.cfa-bellegarde.org Mèl : cfa.loiret@educagri.fr Taux >90%

11/03/17 : PORTES OUVERTES

10 au 12/07/17 : STAGE DE COACHING " Trouver son

3ème CEREMONIE DE REMISE DES DIPLOMES

DES ACTION RECONDUITES EN 2017

UN CFA OUVERT SUR LE MONDE

NOS INVESTISSEMENT en 2016

UN CFA MOTEUR DEPUIS PRES DE 50 ANS

Barème Catégorie A

Niveaux V,

IV et III

Catégorie

B Niveaux

II et I

Unique 65% 35%

Catégorie A Catégorie B

Etablissements préparant à

des diplômes de type : CAP

BAC PRO/Tech.

BTS DUT Universités

NIVEAU V NIVEAU IV

NIVEAU III

Hors apprentissage (Sauf si

le coût de formation de(s)

MSSUHQPLV Q·M SMV pPp

intégralement couvert par la part quota + CSA)

Ecoles préparant des

diplômes technologiques

BAC + 3 à BAC + 5 :

Ecoles supérieures

Facultés/Universités

NIVEAU I

NIVEAU II

Hors apprentissage (Sauf si

le coût de formation de(s)

MSSUHQPLV Q·M SMV pPp

intégralement couvert par la part quota + CSA)

Part Obligatoire CFA

G·MŃŃXHLO

Quota libre

Pour chaque apprenti

sous contrat au

31/12/2016 suivant coût

de formation publié par la Préfecture de région

Centres de formation

G·MSSUHQPLV

HORS-QUOTA OU BAREME

23%

MASSE SALARIALE 2016

Base brute Sécurité Sociale

0.68%TAXE BRUTE

CSA (Contribution Supplémentaire à

O·MSSUHQPLVVMJH *

ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET PLUS

Effectifs

alternants

Effectif entreprise

250 et + 2000 et +

X <1% 0.4% de la MS 0.6% de la MS

1% "X<2% 0.2% de la MS 0.2% de la MS

2% "X<3% 0.1% de la MS 0.1% de la MS

3% "X<5% 0.05% de la MS 0.05% de la MS

QUOTA 26%

Fraction Régionale

SRXU O·$SSUHQPLVVMJH

51%

Votre contact :

Estelle BRUCHE, gestionnaire

Tél : 02 38 95 08 22/02 38 95 08 20

estelle.bruche@educagri.fr

Nouvelle

réglementation

Trésor Public

Gérée par les Conseils

Régionaux pour le financement

des CFA Déductions : Frais de stage (plafonnées à

3% de la taxe brute), dons en nature,

créance alternance *Bonus Alternant et Contribution

VXSSOpPHQPMLUH j O·MSSUHQPLVVMJH (CSA)

Les entreprises de 250 salariés et plus

GRLYHQP UHVSHŃPHU XQ TXRPM G·MOPHUQMQPV

de 5%. En dessous de ce seuil, elles sont assujetties à la CSA. Ce malus sera affecté aux CFA et

6HŃPLRQV G·MSSUHQPLVVMJH HP GHYUM ŃRPSOpPHU

les coûts de formation des apprentis. Si O·HQPUHSULVH Q·M SMV G·MSSUHQPL RX VL OHV ŃR€PV de formation sont couverts, elle peut affecter librement sa CSA au(x) CFA de son choix.

IHV HQPUHSULVHV GRQP OH TXRPM G·MOPHUQMQPV

est supérieur à 5% NpQpILŃLHQP G·XQH ŃUpMQŃH ou bonus qui vient en déduction du montant

GH OM PM[H G·MSSUHQPLVVMJH j MŃTXLPPHU

Pas de cumul possible entre A et B

Les entreprises ont jusqu'au mardi 28

février 2017 pour s'acquitter du versement de la taxe d'apprentissage auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Les OCTA traitent ensuite la répartition et

le reversement de la taxe le jeudi 30 juin

2016 MX SOXV PMUG HQPUH O·ePMP OHV F)$ HP

les différentes écoles techniques et professionnelles. Les entreprises qui n'ont pas accueilli d'apprentis en

2016 sont libres d'affecter les 26,00 % restant au (x) CFA

de leur choix.

6F+(0$ 7$;( G·$335(1TISSAGE 2017

Entreprises de la métropole hors Haut-Rhin (68) Bas-Rhin (67) et Moselle (57)

C.F.A.A.D du Loiret 11, rue des Pervenches 45270 BELLEGARDE Tél : 02 38 95 08 20/fax : 02 38 90 29 26

www.cfa-bellegarde.fr http://emploi.cfa-bellegarde.org Mèl : cfa.loiret@educagri.fr

À QUI EST AFFECTEE LA FRACTION REGIONALE ?

La fraction rĠgionale est ǀersĠe par l'OCTA, au TrĠsor public, avant le 30 avril. Elle est ensuite reversée aux Régions, collectivité territoriale de Corse et Département de Mayotte pour le financement du développement de l'apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis.

YU'EST-CE YUE LE YUOTA D'APPRENTISSAGE ?

formation d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA) de financer des dépenses de fonctionnement et reprĠsente 26 й de la tadže d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale).

À QUI EST AFFECTE LE QUOTA ?

pour affectation aux CFA et aux SA.

Si l'entreprise emploie un apprenti

9 Elle doit en priorité contribuer au financement de la

hauteur du coût réel de la formation, dans la limite des fonds disponibles sur leur quota. formation, le versement est proratisé en fonction du nombre d'apprentis.

9 Le cas échéant, le solde est affecté au(x) CFA ou SA de

son choix. Si l'entreprise n'emploie pas d'apprenti, l'entreprise ǀerse

OU ET QUAND LA LISTE DES COUTS DE FORMATION DES

CFA EST-ELLE PUBLIEE ?

La liste des coûts de formation des CFA est publiée par le préfet de région, au plus tard, le 31 décembre. Elle est disponible sur le site internet de la préfecture de région. apprentissage-2017

A YUOI SERT LA TAyE D'APPRENTISSAGE ?

Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles dont l'apprentissage.

YUI EST CONCERNE PAR LA TAyE D'APPRENTISSAGE ?

La Tadže d'apprentissage est due par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que par les sociétés et sociétés. Sont edžonĠrĠes de la tadže d'apprentissage : -les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis dans l'annĠe, et dont la base annuelle d'imposition ă la tadže d'apprentissage n'edžcğde pas 6 fois le SMIC annuel, soit

104 941Φ.

-Les sociétés ayant pour objectif exclusif les différents ordres d'enseignement. -Les groupements d'employeurs composĠs d'agriculteurs. -Les sociétés civiles agricoles -Les professions libérales -L'Etat -Les collectivités territoriales et leurs établissements publics YUELLE EST L'ASSIETTE DE LA TAyE D'APPRENTISSAGE ͍ La base de calcul est la même que celle des cotisations de SĠcuritĠ Sociale ; c'est-à-dire les sommes versées auxquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42