Règlement sur la circulation et le stationnement à l
8 1 Le permis demeure la propriété de l’Université Laval et doit être retourné sur demande 8 2 Toute personne qui utilise un permis à des fins autres que celles prévues au présent Règlement, notamment l’utilisation d’un permis perdu, volé, modifié, altéré, reproduit ou falsifié, commet une infraction au Règlement
Règlement sur le stationnement des bicyclettes, motocyclettes
Application du Règlement : le présent règlement est applicable sur le territoire de l'Université Laval à Québec 3 Mise en application : le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2005 Il remplace le Règlement de stationnement des bicyclettes, motocyclettes et autres véhicules de même type adopté le 22 juillet 1985 (E
JE COMPENSE LES CHEMIN QUATRE-BOURGEOIS TARIFICATION GES DE
• Sur le campus 1, 2 et 3 SOUS- CATÉGORIE 1 2 Pour les usagers réguliers des aires de stationnement de l’Édifice de la Fabrique (hors campus) •5 Temps complet • Hors campus : stationnement de l’Édifice de la Fabrique • Sur le campus 1, 2 et 3 SOUS-de 7 h à 22 h et le vendredi de 7 h à 20 h, sauf lors des jours fériés
VILLE DE QUÉBEC
que la ville intègre à sa réglementation des normes de stationnement applicables sur le campus de l’Université Laval, préalablement approuvées par l’autorité compétente de l’Université Laval Ce nouveau règlement fait suite à la révision par l’Université Laval de sa réglementation sur le stationnement
VILLE DE QUÉBEC
Ce règlement modifie le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique, afin de couvrir l’année scolaire 2005-2006, le tout afin d’intégrer le Règlement sur la circulation et le stationnement de l’Université Laval ayant effet depuis le
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DU PERMIS DE STATIONNEMENT
J’autorise l’Université Laval à ajouter un montant de 17 $ en contribution GES au coût du permis de stationnement lors du renouvellement automatique annuel 6 SIGNATURE J’ai pris connaissance du « Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules automobiles », et je m’engage à l’observer
TABLE DES MATIÈRES - Laval
adoptées en matière d’accessibilité universelle et ont contribué à l’amélioration de la qualité de la construction sur le territoire de Laval Ces exigences sont notamment : 1 L’exigence de places de stationnement, depuis juin 1996 (règlement L-2000); 2
SAINT-AUGUSTIN
TM2020-164 Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout et au retrait de certains feux de circulation, R A V Q 1360 DE donner au maire l’opportunité de voter à l’encontre d’une orientation si de
ORDRE DU JOUR - Site officiel de la Ville de Québec
TM2020-164 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'ajout et au retrait de certains feux de circulation, R A V Q 1360 € 9- Période de questions des citoyens € 10- Clôture de la séance € € Québec, le 15 janvier 2021 € € Le greffier, € € € Sylvain
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