LE MINISTRE DE LÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU
le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du gouvernement VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D 333-2 et D 337-51 à D 337-94 ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
LE MINISTRE DE LÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU
le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du gouvernement VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D 337-51 à D 337-94 ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
LE MINISTRE DE LÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU
le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du gouvernement VU le Code de l’éducation et notamment ses articles D 337-51 à D 337-94 ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, PORTE- PAROLE DU
du baccalaureat professionnel et fixant ses conditions de delivrance le ministre de l’education nationale, porte- parole du gouvernement le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la peche normen e 0917481 a vu le code de l’éducation et notamment ses articles d 333-2 et d 337-51 0 d 337-94 ;
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l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année scolaire 2009-2010 (lettre ministérielle du 4 septembre 2009), le Ministre a inscrit, parmi les études et missions thématiques, « l’observation et l’évaluation de l’ensemble des
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