Guide de la - CFMDA
Centre de Formation d’Apprentis « Taxe d’Apprentissage » Mode d’emploi La Taxe d’Apprentissage 2013, sur sa-laire 2012, est le seul impôt dont vous avez le choix du bénéficiaire Vous, votre service comptabilité ou votre expert comptable devez renseigner le destinataire (CFA Lucien RAVIT) sur votre bordereau
Avec votre Taxe d’Apprentissage 2013, donnez un avenir aux
En versant votre Taxe d’Apprentissage à Apprentis d’Auteuil avant le 28 février 2013, vous permettez à nos apprentis d’exercer un métier et de se construire un avenir L’adéquation entre savoir-être et savoir-faire les guide vers une vie d’adulte
GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE À L’USAGE DES ENTREPRISES
20 — Côté finance : la taxe d’apprentissage 23 — Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage : comment choisir 26 — Les aides financières à l’apprentissage Le contrat d’apprentissage en pratique 32 — L’embauche d’un apprenti 39 — Le déroulement du contrat d’apprentissage 45 — La formation de l’apprenti
« Loi Avenir professionnel » Le guide pratique de la réforme
Le alul de la taxe d’apprentissage: Le montant de la taxe : Le montant de la taxe est de 0,68 de la ase d’imposition (ase rute Sécurité Sociale) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, il est de 0,44 La base de calcul : La taxe d’apprentissage est asée sur la masse salariale de l’année pré édente
GUIDE DE L’APPRENTISSAGE - Préfet de la Manche
tis préparant un diplôme de niveau Bac+2 à Bac+5 (niveaux III, II et I de la nomenclature interministérielle) COÛT DE LA FORMATION : N’étant pas assujetti à la taxe d’apprentissage, l’employeur public doit prendre en charge le coût de la formation en CFA Néanmoins, ces coûts sont modulés en
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION PARIS ILE-DE-FRANCE
©DFCTA - Service Juridique - Guide de la Taxe d’apprentissage 2015 (MS2014) / 20 février 2015 1 Réforme de la Taxe d’apprentissage 2015 2 Taux de la Taxe d’apprentissage rénové 4 Base de calcul (assiette) des contributions 5
GUIDE TAXE D’APPRENTISSAGE - Bienvenue sur le site des
d’apprentissage de l’affectation de leur taxe Les entreprises devront choisir un collecteur unique L a limite est fixée au 1er mars C’est avant cette échéance que les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent annuellement verser le montant qui leur est imputable Dans les régions, les orga-
FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA L’APPRENTISSAGE
nouveau taux, qui traduit la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage (cf supra), s’applique aux contributions et taxes dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 Pour 2015, le rendement de la taxe d’apprentissage est estimé à 2 923 millions d’euros
L’apprentissage - Le CNFPT Centre National de la Fonction
maîtres d’apprentissage, • faire connaître les 230 métiers de la fonction publique territoriale, et attirer vers ses carrières Au-delà des missions de formation des agents territoriaux confiées par la loi de février 2007, je souhaite que le CNFPT favorise le développement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales
Guide de recrutement dun(e) apprenti(e) - 2013
S La durée du contrat d’apprentissage La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de qualifi cation préparée et comprend une période d’essai de deux mois En règle générale, dans le BTP, la durée du contrat est de 2 ans pour la préparation d’un CAP, d’un BP ou d’un BTS, et de 3 ans pour un Bac
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