REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Modèle de délibération pour l'élection du maire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2020/028 Objet – DÉTERMINATION DU NOMRE D’ADJOINTS Sous la présidence de M Jean-Yves INIZAN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints Avant de procéder à cette élection, Monsieur le président a indiqué qu’en application des articles

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Malakoff

Délibération n°DEL2020_13 Service : Direction générale des services Objet : Élection du Maire Le conseil municipal, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-17, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Délibérations - Hodent

1) Délibération 2016-01 : élection d’un adjoint suite à la démission de Mme CAZOTTES de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale Le Maire indique au conseil municipal que la démission de Mme CAZOTTES à son poste de 1ère adjointe a été acceptée par le Préfet en date du 8 février 2016

MODÈLES DELIBERATIONS POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS ET

Le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret Liste Élection du(des) vice-président(s) Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du code de l’Action Sociale et de la Famille, le Conseil d’Administration du CCAS doit, dès sa constitution, élire en son sein un (une) vice-président(e)

Délibération du Conseil Municipal Séance du 30 juin 2017

Délibération du Conseil Municipal Séance du 30 juin 2017 Convoqués le 23 juin 2017 Affiché le 23 juin 2017 L’an deux mil dix-sept le trente juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de M David POIRRIER, Maire

PROCES VERBAL D’ELECTION DU BUREAU

d’administration de l’association ELNE CYCLO CLUB procèdent à l’élection du bureau par bulletins secrets Le dépouillement de ces bulletins donne le résultat suivant : 1- Président : François COMMES 2- Trésorier : Jacques TRIVIAUX 3- Trésorier adjoint : Claude SOULHOL 4- Secrétaire : Henri GELY 5- Secrétaire Adjoint : Guy CARRERE

mars 2014 - UDMR 45

l’Élection du maire 11 annexe modÈle de dÉlibÉration en vue de l’Élection du maire 12 fiche 5 l’Élection des adjoints 13 annexe modÈles de dÉlibÉration en vue de l’Élection des adjoints 16 fiche 6 aprÈs la 1Ère sÉance 18 fiche 7 l’ordre du tableau 19 fiche 8