LETTRE CIRCULAIRE n 20120000042 - URSSAF
La circulaire ministérielle n° DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012, jointe en annexe, entre en vigueur au 1 er janvier 2012 et abroge à compter de cette même date la circulaire ministérielle DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011
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Lettre-circulaire DSS/2 A du 27 décembre 2001 relative à l'abattement sur les ressources prises en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé en cas de chômage indemnisé SS 1 131 440 NOR : MESS0130813C (Texte non paru au Journal officiel)
LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-132
Les modalités d’application du contrat ont été précisées par les décrets n°2004-968 du 13 septembre 2004, n°2004-1093 du 15 octobre 2004, par les circulaires DGEFP n°2004/025 du 18 octobre 2004 et n°2004/033 du 13 décembre 2004 La circulaire DSS/5B/n°2005-285 du 20 juin 2005 apporte des précisions sur le dispositif
Circulaire droit de communication version du 18-07-2011
CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d'application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2012
NIR La présente circulaire ne revient pas sur les principes et modalités de l’identification des personnes physiques définis par le guide de la procédure d’identification dont la dernière version a été diffusée par lettre DSS/DNLF du 17 janvier 2012 et auquel il convient de se référer strictement Ce
LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 - Dialogue social
Une première circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009, ci-jointe, faisait une présentation générale de la mesure ainsi que de la procédure spécifique de rescrit mise en place à destination des entreprises concernées La circulaire interministérielle n° DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009,
LETTRE CIRCULAIRE N° 2004-172
LETTRE CIRCULAIRE N° 2004-172 OBJET : Contrat de professionnalisation TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2004-109 du 29/06/2004 Aux termes d'une lettre ministérielle du 2 novembre 2004, les URSSAF et CGSS sont invitées à admettre l'exonération de cotisations de Sécurité
PROTECTION SOCIALE
Cette circulaire est disponible sur le site htpp://www securite-sociale Résumé : en son article 13, la loi n o 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a instauré deux nouvelles contributions sur les attributions d’options de sous-
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