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Avantages en nature logement et nourriture
Circulaire AS n° 03 20 08/01/2020 Avantages en nature logement et nourriture Barème 2020 I – Avantage logement Rappel : L’évaluation de l’avantage en nature logement a été réformée par un arrêté du 10/12/02 Son évaluation se fait, depuis le 1er janvier 2003, selon un forfait présenté sous forme d’un
LA RECTRICE DE L’ACADÉMIE D’AMIENS
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014 - URSSAF
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014 OBJET : Réforme de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature et celui du 20 décembre 2002 concernant la déduction des frais professionnels ont abrogé les arrêtés du 9 janvier et 26 mai 1975 à
LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-129 - URSSAF
l’avantage en nature doit être évalué à 4 euros Définition de la cantine d’entreprise Q88 – Lorsque le salarié est nourri en cantine ou en restaurant d’entreprise et que la participation du
Circulaire 2018/C/63 relative aux avantages de toute nature
En outre, cette circulaire traite également de la détermination de l’avantage de toute nature imposable lorsque : a un travailleur paye une contribution personnelle dans l’avantage ; b la mise à disposition concerne seulement une partie de la période imposable ;
Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars 2003
Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars 2003 relative aux avantages en nature et aux frais professionnels AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
LIR n° 104/1
présente circulaire et les règles d’évaluation de l’article 104, alinéa 2 L I R ou encore, pour le cas où les mesures d’évaluation forfaitaire conduisent à un résultat manifestement contraire à la réalité, l’évaluation des avantages en nature visés doit
Direction du Travail et de l’Emploi - Gouvernement de la
Obiet : Circulaire relative à la mise en oeuvre de l'arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Références :
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