CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 7 JANVIER 2003 RELATIVE A LA
CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 7 JANVIER 2003 RELATIVE A LA PREVENTION DE L’INCENDIE - CONTROLE - SECURITE DANS LES CENTRES COMMERCIAUX Réf VI/ TEC/02/32369 A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-103 - URSSAF
Circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014 - URSSAF
compter du 1er janvier 2003 Deux circulaires ministérielles du 6 et 7 janvier 2003 précisent les modalités d'application de ces textes Vous trouverez ci-joint les circulaires ministérielles n°2003/06 du 6 janvier 2003 et n°2003/07 du 7 janvier 2003 relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels
Ministère des affaires sociales,
Paris, le 7 janvier 2003 Bureau 5 B Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Monsieur le directeur de l'ACOSS Mesdames et messieurs : Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
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Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
de la circulaire DSS/SDFSS/5B/nO 2003/07 du 7 janvier 2003 Toutefois, l'employeur est en droit de refuser la prise en charge de ces frais de transport lorsque le bénéficiaire perçoit déjà, pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, des indemnités d'un montant au moins égal à la prise en charge légale, ou
AVANTAGES EN NATURE ÉVALUATION ET COTISATIONS
Ce nouveau régime s’applique depuis le 1er janvier 2003 Deux circulaires de la Direction de la Sécurité sociale en date du 6 et 7 janvier 2003 sont venues apporter des précisions sur le régime des avantages en nature Cette circulaire récapitule l’ensemble des nouvelles dispositions applicables en l’état actuel des textes
Ministère de la santé Ministère délégué à la sécurité et des
La circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003, modifiée par la circulaire DSS/SDFSS/n°2005/376 du 4 août 2005, a mis en œuvre la réforme issue des deux arrêtés précités La présente circulaire récapitule, en les classant par thèmes et non plus chronologiquement, les questions-réponses issues :
circulaires LF 2003 - mf dgi
La présente circulaire a pour objet de commenter pour les services les dispositions des articles 2, 6 et 24 de la loi de finances pour 2003 qui ont respectivement: - abrogé le paragraphe 7 de l'article 12 du code des impôts directs et taxes assimilées pour exclure de la catégorie des BIC les revenus des gérants majoritaires
circulaire rapportant la quest 102-3 - RF Paye
Circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations
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