CODE DE LA FAMILLE - adalajusticegovma
prononçant sur le projet de Code de la Famille, Nous entendions voir introduire les réformes substantielles suivantes: 1 Adopter une formulation moderne, en lieu et place des concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux A cet égard,
Guide pratique du code de la famille - TV5Monde
protection des enfants et la sauvegarde de la famille et sa cohésion C'est dans cet esprit que le code de la famille a été élaboré Entré en vigueur en date du 5 février 2004, il a constitué un événement important dans l'histoire de la législation marocaine relative à la famille A travers ce nouveau code , le Royaume du
LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES
Le nouveau Code de la Famille marocain est entré en vigueur le 5 février 2004 Selon la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Le mariage en marocain - CICADE
époux, l’article 17 du Code de la famille marocain permettant l’échange des consentements par mandat Le mandant ne doit pas être franco-marocain sinon le mariage sera considéré comme nul en droit français Depuis la réforme du Code de la famille marocain, le contrôle de la procédure du
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