Citations juridiques HETS - HESGE
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Citer des références bibliographiques juridiques
à la Bibliothèque Universitaire de Droit, Science Politique, Économie de Bordeaux Citer ce document : Urfist de Bordeaux et École doctorale Droit de Bordeaux, Citer des références bibliographiques juridiques [en ligne], Pierre Gravier (dir ), Bordeaux, Urfist de Bordeaux, 2017, 36 p , weburfist univ-bordeaux
Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec
Par exemple, on désire citer l’article 1er du Code civil du Québec, dont le texte est le suivant : Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils Si l’on cite l’article entier, le point final de l’article éclipse celui de la phrase qui l’introduit :
Guide pour les citations adapté des normes de l’American
Citation d’un texte de loi Lors de la première référence à un texte de loi, on donne les références complètes du texte, y compris le no de l’article si nécessaire et la date d’adoption du texte de loi Le titre et le no de l’article sont donnés en italique, le titre est complété avec
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