[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Formulaire de Demande de Subvention Sibvansyon

Formulaire de Demande de Subvention Fomilè Demand Pou Sibvansyon Informations Générale Infòmasyon Jeneral Nom de l 'Organisation Non Oganizasyon a S’il vous plaît cochez la catégorie qui décrit e mieux de votre organisation Sil vou plè di ki kategori ki plis korespon ak oganizasyon an ☐

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICE - ANUTTC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICE F ANUTTC 001/C Cadre réservé à l’Administration La présente demande a été reçue à la Direction Provinciale le Cachet et signature du receveur Direction provinciale N° de dossier D P 1 - TYPE DE DEMANDE Cession de terrain à bâtir Morcellement de TF Concession de bail ordinaire

FORMULAIRE DE DEMANDE - healthgovonca

Avant de remplir ce formulaire de demande, veuillez consulter le Guide de demande des services de consommation et de traitement (SCT) qui décrit les exigences du programme de SCT et le processus de demande Ce formulaire de demande doit être dûment rempli et soumis au ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d’être pris en

Formulaire de demande d’Aetna International

Enregistrées en Angleterre et au Pays de Galle N° d’enregistrement 04548434 GR-68747-6 FR Europe (5-14) Page 1 sur 2 Formulaire de demande d’Aetna International Veuillez soumettre ce formulaire de demande dûment rempli avec des factures et des reçus détaillés Un formulaire de demande séparé

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CRÉDIT SOGESOL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CRÉDIT SOGESOL 1 INFORMATIONS PERSONNELLES CONCERNANT LE CLIENT Nom de Famille Nom de Jeune Fille Premier Prénom Deuxième Prénom Alias Lieu de Naissance Date de Naissance (j/m/a) Sexe: Nom de l'Entreprise Activité de l'Entreprise NIF/CIN/ PASSEPORT Profession: Nom de l'Employeur: Poste: Client recommandé par: 2

Formulaire de demande de relevé de notes

Formulaire de demande de relevé de notes A Au candidat: Ce formulaire estpou fourni r permettre la com munication de votre relevé de notes par votre établissement d’enseignement Il appartient au candidat de se renseigner directement auprès de l’établissement émetteur 1) Remplissez la partie supérieure de ce formulaire Il faut que

Formulaire de demande daudience en matière civile

n seul formulaire par dossier doit être transmis par date de présentation surle rôle et un nouveauformulaire par dossier doit être transmis à chaque nouvelle date de présentation La partie à l’origine de la demande soumise au tribunal (ou de la première qui a été notifiée s’il y a plus d’une demande

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION

PREFET DU VAL DE MARNE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE MISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Le demandeur qui sollicite, en application de l’article L3132-20 et L 3132-25-1du Code du Travail,

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Formulaire demande de subvention 4 2 2 - Transformation à la ferme – version du 01/01/2021 - page 17/18 Liste des annexes Annexe 1 : Liste des pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande Annexe 2 : Obligations de publicité européenne pour les bénéficiaires du FEADER Annexe 3 : Attestation comptable

PLAN ORDINATEUR PORTABLE (POP GÉNÉRATION 3) ANNÉE SCOLAIRE

Le formulaire de demande est disponible dès septembre auprès de l'animateur POP ou sur le site de la Région Réunion Où se renseigner ? Auprès de l'animateur POP du lycée, Et de la Direction de l'Education de la Région : 0262 94 46 05 – 0262 94 46 11

[PDF] cit 0002 2017

[PDF] cit 0002 juin 2017

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[PDF] formulaire demande de citoyenneté canadienne 2017

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[PDF] cit 0003

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Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 1/17

FORMULAIRE DE DEMANDE

DE SUBVENTION

Aides à la transformation et à la

commercialisation de produits agricoles

à la ferme

'ϰ͘Ϯ͘2

DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

2014-2020 prolongé

Version du 01/01/2021

Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 2/17

DEMANDE DE SUBVENTION POUR

LES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA

TRANSFORMATION ET DE LA

COMMERCIALISATION DE PRODUITS

AGRICOLES A LA FERME

(TYPE DOPERATION 4.2.2 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL REGIONAL DES

PAYS DE LA LOIRE 2014-2020).

financeurs potentiels.

administratives, par courrier, à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département du siège de

votre exploitation et conserver un exemplaire.

Veuillez noter que le dossier déposé re

délivré que si le formulaire est dûment rempli des données minimales requises.

Puis, la DDT(M) adressera au demandeur, un courrier de complétude du dossier, au plus tard dans un délai de deux

mois :

- si toutes les pièces requises ne sont pas présentes, le courrier précise les pièces manquantes à fournir. Ces pièces

manquantes seront à fournir au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la date du-dit courrier. Une demande

de prorogation du délai de complétude du dossier pourra être accordée sur demande justifiée.

Pour être éligibles toutes les dépenses un engagement

préalable (pas de pas de signature de devis ou de bon de commande avant le dépôt du dossier)

Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement le règlement régional et s. Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 3/17

1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

1.1. IDENTIFICATION LEGALE

N° de SIRET (du siège social)

inscription au répertoire national des entreprises

Aucun numéro attribué

N° PACAGE :

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Statut juridique

Exploitant individuel CUMA

GAEC EARL SCEA

Autres : ______________ (préciser)

Nom de naissance ou Raison

sociale (pour les personnes morale) ppellation commerciale, pour les personnes morales (le cas

échéant)

Représentant Légal

Civilité Madame Monsieur

NOM :

Prénom :

Date de naissance :

Fonction du représentant légal

Coordonnées

Adresse permanente du

demandeur (n°, rue, lieu-

Code postal : Commune :

N° téléphone : N° télécopie :

Courriel :

N° de dossier OSIRIS :

Date de réception :

Caractéristiques du projet :

Type de projet :

production apicole production SIQO inscription dans un réseau nouvelle activité restauration collective

économie énergie/eau

Porteur de projet :

(réservé à

Jeune Agriculteur (JA)

Nouvel Installé (NI)

Non JA et non NI

collectif

Intitulé du projet

Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 4/17

Le service instructeur

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU PROJET

Responsable du projet au sein de la structure demandeuse

Identique à celle du demandeur

NOM : Prénom :

Fonction :

N° téléphone fixe : N° portable professionnel :

Courriel :

Adresse

COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL

Joindre un RIB/IBAN à votre demande

1.2 CARACTÉRISTIQUES DU DEMANDEUR

Pour les personnes physiques :

Bénéficiez-vous du statut de jeune agriculteur (JA)

cet imprimé depuis moins de 5 ans à compter de la date figurant sur votre certificat de conformité CJA) oui non

o |__|__|__|__|__|__| o |__|__|__|__|__|__|

Si non, vous êtes-vous installé après 40 ans et avez-vous moins de 50 ans au moment du dépôt de dossier Oui Non

o |__|__|__|__|__|__| o nte sur votre attestation CFE |__|__|__|__|__|__| o Êtes- dans le domaine agricole? Oui Non -il dan ? Oui Non Pour les personnes morales : - exploitants : |__|__|

Nom et prénom des

associés-exploitants ou dénomination sociale

Date de naissance N°SIRET ou PACAGE JA NI (1)

Détient

des parts sociales (cocher si oui) JA, projet inscrit dans plan rise

Si installé, date

installation (JA/RJA ;

NI/MSA)

Si en cours

date (JA/CJA ;

NI/CFE)

Si NI,

diplôme niveau

IV dans

domaine agricole

(1) installé après 40 ans et, au moment du dépôt de dossier, âgé de moins de 50 ans et installé depuis moins de 5 ans

Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 5/17

1.3. (Pour les projets collectifs, ne pas remplir les parties a, b, c, d, e)

attestation comptable » (y compris pour les CUMA) : Identique à la localisation du demandeur Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : __________________________ c (art. L 214-1 à L 214-6 et L 512-1 à L 513-3). Veuillez indiquer si votre exploitation : ou de déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de relève du RSD (Règlement Sanitaire Départemental)

Si plusieurs ateliers concernés, veuillez indiquer pour lesquels : _________________________________________________________

ou de déclaration . Si le volume total prélevé* est supérieur ou égal à 200 000 m3

Si le volume total prélevé* est supérieur à 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 m3/ an, votre exploitation relève du régime de

déclaration au titre de la Lo * volume total prélevé = p

aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé. Si le projet

u votre ne relève pas de ces réglementations. d) mettant sur le marché Pour les ateliers de transformation déjà existants sur votre exploitation, vous :

CEE délivré par la _________________

agrément concerné () Pour les projets collectifs ou actionnaires de la structure doit n°1307/2013) : |__|__| (indiquer la liste dans le tableau ci-dessous) ayant entre 18 et 62 ans au moment du dépôt de la demande) :

Si CUMA, la CUMA :

est m a

Ce tableau doit être complété sur une feuille à part selon le modèle ci-dessous si la structure comporte plus de 10 membres.

N° Exerce une

activité agricole N° PACAGE ou SIRET1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 pour les membres hors EARL, GAEC ou SCEA

Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 6/17

* Les investissements liés à la filière viticulture ne sont pas éligibles dans le cadre de cette mesure.

* Les investissements liés à la filière viticulture ne sont pas éligibles dans le cadre de cette mesure.

Filière

(1)

Surface

totale en ha (2)

Surface

concernée par le projet en ha (3)

SIQO (préciser le

type de SIQO) (4) Vente

Directe

(5)

Restaurat°

collective (6)

Autre circuit

de proximité (7)

Grandes cultures (céréales,

oléoprotéagineux, betteraves, pomme de terre, cultures textiles et

Cultures fruitières (arboriculture, fruits

rouges,..)

Horticulture

Maraîchage

Viticulture*

________________________________ e) Effectifs et Surfaces

Pour la colonne 4, renseigner le type de SIQO le cas échéant ( : AB ; AOC/AOP ; IGP ; Label Rouge)

Pour les colonnes 5, 6 et 7, cocher si tout ou partie de la production est actuellement commercialisée en Vente Directe, Restauration collective ou

autre circuit de proximité.

Espèce

(1)

Effectif total

(2)

Effectif

concerné par le projet (3)

SIQO (préciser le

type de SIQO) (4) Vente

Directe

(5)

Restaurat°

collective (6)

Autre circuit

de proximité (7)

Vaches laitières

Vaches allaitantes

Génisses lait

Génisses viande

Veaux de boucherie

Chevaux

Brebis lait

Brebis viande

Chèvres

Porcs reproducteurs

Porcs engraissement

Porcs post-sevrage

Poules pondeuses

Volailles de chair

Palmipèdes à foie gras

Volaille repro

Lapins

Gibier

Abeilles

Autres (préciser) :

____________________ Formulaire demande de subvention 4.2.2 Transformation à la ferme version du 01/01/2021 page 7/17 1.4

4 " autodiagnostic notice associée

-diagnostic doit être réalisé par au minimum :quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17