[PDF] REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité



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L’évolution historique du droit du travail

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Guide des droits des victimes - Minister of Justice

L'incapacité totale de travail (ITT) Pour évaluer le préjudice corporel, les médecins experts utilisent la notion juridique d'incapacité totale de travail (ITT) Il s'agit de la période pendant laquelle la victime est dans l'incapacité d'effectuer les actes de la vie courante



Code civil (Mise à jour du 2021-01-01)

Code civil Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2869 articles avec 1282 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan



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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité

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2 La faute de la victime peut exclure ou réduire l’indemnisation À titre d’exemple, la faute pourra être retenue en cas d’imprudence, d’injures proférées, de participation à une bagarre ou à une activité délictueuse



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