L’évolution historique du droit du travail
− Application du Code civil à la relation de travail 1840 − Rapport Villermé dénonçant les dérives de la liberté contractuelle : absence de réglementation de la durée du travail, travail des enfants, carnet ouvrier, etc 1841 −1 re loi en droit du travail qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans
Code civil (Mise à jour du 2021-01-01)
Code civil Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2869 articles avec 1282 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan
LIVRET DE L’INDEMNISATION Infractions
pacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, ou bien s’ils constituent une infraction de viol ou d’agression sexuelle • La CIVI tient compte des prestations versées par les organismes sociaux, mutuelles, entreprises d’as-surances • Le préjudice vestimentaire ou matériel n’est pas indemnisé
Guide des droits des victimes - Minister of Justice
L'incapacité totale de travail (ITT) Pour évaluer le préjudice corporel, les médecins experts utilisent la notion juridique d'incapacité totale de travail (ITT) Il s'agit de la période pendant laquelle la victime est dans l'incapacité d'effectuer les actes de la vie courante
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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité
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