[PDF] CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE



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CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

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CERTIFICAT Pet rnwlœ Ena-g&iq e (PEB) Bâtiment rési&ntiel exi±nt Etabli le 20131031006539 31/10/2013 Wallonie Wablejusqu'au: 31/10/2023



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du certificat PEB : 500 € S’il s’agit d’un logement NEUF, c’est le RESPONSABLE PEB qui, dans le cadre de la procédure PEB de construction, établit le certificat PEB en même temps que la déclaration PEB finale = permis de construction demandé APRÈS le 1er mai 2010 = permis de construction demandé AVANT le 1er mai 2010

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