Lors de sa séance du 3 octobre 2007, le Conseil d
Avis relatif à la proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité Lors de sa séance du 3 octobre 2007, le Conseil d’administration de l’ONE a sollicité son Conseil d’avis afin que ce dernier rende un avis relatif à une proposition d’extension du
Annexe : Liste des avis - Office de la naissance et de lenfance
03/01/2008 Avis relatif à la proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité 39 2008/02 15/01/2008 Avis relatif aux candidatures à la fonction d’Administrateur général de l’ONE 40 2008/03
ASSEMBLÉE RÉUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
PROJETS D’ORDONNANE ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION PROJET D’ORDONNANE modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de servies et d’emplois de proximité (nos A-517/1 et 2 – 2016/2017) o RAPPORTEUR : M Eric BOTT o DISCUSSION
12 décembre 2001 Arrêté royal concernant les titres-services
Vu la loi du 20€juillet€2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment les articles€4, alinéa€1 er , et 7, alinéa€2; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 12€juillet€2001;
07 juin 2007 Arrêté royal concernant le fonds de formation
A tous, présents et à venir, Salut Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9 bis , §1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 1er mars 2007;
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