RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - Seine-Saint-Denis
notamment le CPRDFOP –contrat de plan régional de développement des formations et d’orientation professionnelles), et infra-régional, et de l'animation du bassin d'emploi issu du découpage défini en commun par l’Etat et la Région Île-de-France, et pour lequel des
Roissy Pays de France
notamment le CPRDFOP — contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelles), et infrarégional, et de l'animation du bassin d'emploi issu du découpage défini en commun par l'Etat et la Région Île-de-France, et pour lequel des
Conseils Départementaux - Val dOise
o la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement notamment ses articles 3, 47 et 49 ; o Instruction du 4 décembre 2015 et annexes relative à la répartition de la contribution de la CNSA aux agences régionales de santé pour le financement du développement des SPASAD ;
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