[PDF] CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL



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et la nature reprend ses droits - Barenbrug

Tableau récapitulatif COMPOSITIONS INFOS PRATIQUES CARACTÉRISTIQUES UTILISATIONS CODE ART COND PRO NATURE FAIBLE ENTRETIEN 10 2RGA raçantT 30 Fétuque Ovine 10 Koeleria Macrantha 25 Fétuque Rouge Traçante 20 Fétuque Rouge 1/2 T 5 Lotier Corniculé Dose de semis: 15 à 25 g/m Hauteur de tonte: 6 cm ou plus 4 à 8 tontes/an



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LE NATURE ET LA FONCTION DES MOTS TABLEAUX DE SYNTHÈSE LA NATURE DES MOTS NATURE TYPE EXEMPLE VERBE s’accorde avec le sujet verbe d’action manger, bouger, parler, etc verbe d’état être, paraître, sembler, devenir, demeurer, rester locution verbale avoir besoin de, faire partie de, etc NOM personne, animal, chose, endroit



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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Choix du matériel emprunté (tableau récapitulatif): Nature du Matériel Caution de base Quantité Caution globale Tarif de location Tente de réception 200 € Table 60 € Banc 20 € Chaise 10 € Stand 100 € Bâche pour stands 20 € Total : Caution par chèque N° : banque : Titulaire : Remarque :



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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Entre d'une part :

Le Comité des Fêtes de Guécélard (ci-après nommé " Le prêteur » ou " Le comité des fêtes »),

dont le siège social est situé à Mairie, Place du Gué, 72230 Guécélard,

Et d'autre part :

Article 1 : Objet de la convention :

La présente convention a pour objet l'organisation et la gestion de la mise ă disposition du matĠriel du comitĠ des fġtes ͗

- Elle a également pour but de maitriser les disponibilitĠs du matĠriel, d'assurer le suiǀi de l'Ġtat du matĠriel prġtĠ ou

rendu pour le maintenir en bon état et prévenir tout risque lié à son utilisation.

Article2 : Tarifs de location :

Mise à disposition générale (tout public et organisme sans restriction) (1): - Chaise (ă l'unitĠ) ͗ un euro (1 Φ) - Tente de réception (ă l'unitĠ) ͗ Deudž cent euros ͬ jour (200 Φ)

Trois cent euros le week-end (300 Φ)

Mise à disposition restreinte et gratuite (membres du Comité des Fêtes, associations guécélardaises, municipalité de Guécélard,

- Stands (sans bâches) - Bąche pour stands (ă l'unitĠ) Toutes les autres demandes seront étudiées au cas par cas.

(1) Les mises à disposition peuvent être gratuites pour les membres du Comité des fêtes, les associations guécélardaises, la

Article 3 : Homologation,responsabilités et assurances : disposition.

- Il est seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

- Les biens loués ou empruntés doivent être assurés par le demandeur. Article 4 : Signature de la convention et modalité de renvoi :

La présente convention devra être dûment remplie, signée, et retournée auprès du comité des fêtes au minimum huit jours

avant la date du début de mise à disposition.

Vous avez la possibilité de la renvoyer soit :

- Par courrier (cachet de la Poste faisant foi) ă l'adresse suiǀante ͗ ComitĠ des fêtes, Mairie, Place du Gué, 72230 Guécélard

- Directement dans la boîte aux lettres du comité des fêtes située dans les locaux de la mairie de Guécélard

- Par mail : cfguecelard@gmail.com

Article5 : Résiliation de la convention :

La prĠsente conǀention se trouǀerait rĠsiliĠe de plein droit et sans indemnitĠ d'aucune sorte dans les cas suiǀants :

- Non-respect des engagements - Cas de force majeure

Article 6 : Caution :

Une caution sera demandée pour toute mise à disposition de matériel. Cette dernière est reprise dans le tableau récapitulatif.

Cette caution ne sera pas débitée et sera rendue lors du retour du matériel emprunté si aucune anomalie n'a été détectée.

Article 7: DĠclaration d'anomalies :

Le comitĠ des fġtes s'engage ă mettre ă disposition le matĠriel en bon Ġtat de propretĠ et de fonctionnement.

- Toute anomalie détectée dès la mise à disposition devra être signalée dans les plus brefs délais au comité des fêtes,

sans quoi la responsabilité du demandeur sera engagée et sa caution pourra en être impactée.

- Toute anomalie détectéeau cours de la mise à disposition devra être signalée dans les plus brefs délais au comité des

fêtes. - Le matériel devra être rendu propre et sec.

En outre, le demandeur n'a ni le droit de prġter, cĠder ou louer les biens mis ă disposition.

Le bĠnĠficiaire assume l'entiğre responsabilité des biens mis à sa disposition et de son usage.

Il est seul responsable de tous les dégâts qui leurs seraient causés. Article 9 : Durée de la mise à disposition :

Le demandeur s'engage ă restituer les biens mis ă disposition ă la date de fin prĠcisĠe ci-dessus.

Choix du matériel emprunté (tableau récapitulatif) :

Nature du Matériel Caution de

base Quantité Caution globale Tarif de location

Tente de réception 200 Φ

Table 60 Φ

Banc 20 Φ

Chaise 10 Φ

Stand 100 Φ

Bâche pour stands 20 Φ

Total :

Caution par chèque N° : banque : Titulaire :

Remarque :

Convention établie en double exemplaire

Le demandeur Le représentant du Comité des Fêtes

Prénom, Nom, Signature

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