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Epidemics and International Law : A Selective Bibliography
DE SADELEER, N , GODFROID, J , “The Story behind COVID-19: Animal Diseases at the Crossroads of Wildlife, Livestock and Human Health”, European Journal of Risk Regulation, Vol 11 (2020), Special Issue No 2, pp 210-227 [Read Here] DOBBS, M , “National Governance of Public Health Responses in a Pandemic?” European Journal of
Nos 3197 et 3198 ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT
recueil officiel des lois de la République Ce Bulletin des lois était adressé à toutes les autorités constituées et fonctionnaires publics afin qu’ils puissent assurer l’exécution de la loi (1) Sénat, M Alain Anziani, rapport n° 29 fait au nom de la commission des Lois, octobre 2015
Droit international privé Florence Guillaume, Raphaël
de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 5e éd , Bâle 2016 F URRER A NDREAS , G IRSBERGER D ANIEL , M ÜLLER -C HEN M ARKUS (édit ), Internationales Privatrecht : Art 1-200 IPRG,
List des publications de Jean-Sébastien Borghetti
20 « L’accident fait générateur de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, n° 7-8, juillet 2015, dossier 3, p 12-16 21 « Projets de réforme du droit des contrats : un projet s’en vient, l’autre s’en va », Recueil Dalloz 2015, Point de vue, p 1376-1377 22
List des publications de Jean-Sébastien Borghetti
22 « Projets de réforme du droit des contrats : un projet s’en vient, l’autre s’en va », Recueil Dalloz 2015, Point de vue, p 1376-1377 23 « PMA et GPA en questions », Revue de droit d’Assas, n° 9, 2014, p 104-109 24 « Protected Interests and the Scope of Remediable Harm in Tort Law », Sorbonne Assas Law Review 2014
CV Jeremy Heymann Univ Lyon2 2018 - Ediec: EDIEC Equipe de
3) “Introduction à un cours de droit économique”, in C SAINT-ALARY-HOUIN (dir ), Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, Issy-les-Moulineaux : LGDJ – Lextenso éditions, 2015, pp 183-195 2) “De la mobilité des sociétés dans l’Union
Répertoire des principaux instruments juridiques congolais en
novembre 2004 199 -250 loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complÉ tant le dÉcret du 30 janvier 1940 portant code pÉ nal congolais 251-2 56 loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifia nt e t complÉtant le dÉcr et du 06 aoÛ t
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