[PDF] depliant direction des assurances - DIRECTION GÉNÉRALE DU



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depliant direction des assurances - DIRECTION GÉNÉRALE DU

La Direction des Assurances est subdivisée en trois (3) sous directions : • La Sous-Direction du Contrôle des Sociétés d'Assurances : Elle comprend deux (02) Brigades et un (1) Service : La Brigade de Contrôle des Sociétés d'Assurances Vie La Brigade de contrôle des Sociétés d'Assurances Non Vie Le service des Bonnes pratiques



LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES - MEFP/Direction des Assurances

RAPPORT SUR LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES EXERCICE 2014 Direction des assurances 14 Les montants de primes des catégories suivantes ont baissé en valeur relative en 2014 : automobile (2,33 points), incendie et autres dommages aux biens (0,26 point), transports (2,84 points)



MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Ministre en charge du secteur des Assurances » En 2017, la Direction des Assurances a délivré 296 nouvelles cartes, renouvelé 409 cartes sur un fichier de 1 980 cartes DESTINATAIRES Cartes renouvelées Nouvelles cartes Cartes en cours (1) Cartes expirées Cartes Invalides (2) TOTAL (3) COMPAGNIES 371 274 645 948 53 1 646



Direction des assurances et de la prévoyance sociale

Direction des assurances et de la prévoyance sociale Circulaire n° DAPS/EA/09/12 du 30 novembre 2009 relative à la couverture des risques maritimes La présente circulaire a pour objet d’arrêter la procédure relative à la consultation des entreprises d'assurances et de réassurance quant à la couverture de certains risques



Direction Générale du Trésor - UAR

Activité des assurances en Algérie Rapport annuel -2011- 3 En matière d’assurance, le fait marquant de l’année 2011 reste l’agrément de six nouvelles sociétés d’assurances dont cinq spécialisées en assurances de personnes Cet agrément traduit l’entrée en application de la séparation entre les assurances de



Direction des assurances du réseau de la santé et des

ANALYSTE À L’INDEMNISATION EN RESPONSABILITÉ Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux Lieu Statut Type Montréal (Centre-ville) Poste à temps complet 35 h/semaine Poste temporaire — 16 mois (remplacement d’un congé de maternité)



rLI U- - assurancestresorgouvci

Direction des Assurances Article 4 :La société d'assurance 'en infraction est tenue de rembourser àl'assuré, la portion depriine ou de cotisation correspondant àlapériode restant àcourir et de supporter l'écart de prime éventuel pouvant résulter du transfert du ou des risCJ l1~s



ASSURANCES

consultatif des Assurance Privées (CCAP) et du Bureau Central marocain Ces organismes travaillent tous, chacun à sa manière, pour le développement du secteur des assurances marocain a) La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée

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[PDF] fluide de classe 1 2 3

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Pour de plus amples informations :

Contacter la Direction des Assurances,

II Plateaux Vallon, intersection des rues J4 et J99

04 BP 327 Abidjan 04

e.mail : dnacotedivoire@tresor.gouv.ci

Tél: 22 40 95 95 Fax: 22 40 95 96

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Siège social: Plateau Boulevard Carde Immeuble Sogefiha

B.P. V 98 Abidjan - Tél: (225) 20 30 90 20

(225) 20 30 90 22 (225) 20 21 35 87 info@tresor.gouv.ci - Site web: www.tresor.gouv.ci

CREATIS STUDIO

+225 22 44 23 06
2

ème

dition

Décembre 2017

MISSIONS DE LA DIRECTION

DES ASSURANCES

MISSIONS

La Direction des Assurances est une structure

d'Administration Centrale placée sous l'autorité directe du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

La Direction des Assurances est chargée de :

Surveiller le marché des assurances ;

Étudier les demandes d'agrément présentées par les compagnies et les intermédiaires d'assurances et de micro-assurances ;

Concevoir la réglementation applicable en

matière d'assurance et veiller au respect de son application, en liaison avec la Conférence

Interafricaine des Marchés d'Assurances

(CIMA) ; Contrôler la solvabilité des sociétés d'assurances et de microassurance, en liaison avec la

Commission Régionale de Contrôle des

Assurances (CRCA) ;

Contrôler les experts en assurance, des courtiers et autres intermédiaires d'assurance ;

Élaborer les statistiques du marché des

assurances et assurer leur diffusion ;

Coordonner les instruments techniques et

financiers en matière d'assurance ; Assurer le suivi des relations avec les structures spécialisées en assurances ;

Assurer la formation initiale et continue en

matière d'assurance.

ORGANIGRAMME

La Direction des Assurances est subdivisée en trois (3) sous directions : La Sous-Direction du Contrôle des Sociétés d'Assurances : Elle comprend deux (02) Brigades et un (1) Service : La Brigade de Contrôle des Sociétés d'Assurances Vie La Brigade de contrôle des Sociétés d'Assurances

Non Vie

Le service des Bonnes pratiques concurrentielles

La Sous-Direction du Contrôle des Intermédiaires d'assurances ; Elle comprend une (1) Brigade et deux (02) Services : La Brigade de contrôle des courtiers d'assurances Le service contrôle sur pièces des intermédiaires d'assurances

Le service micro-assurance

La Sous-Direction des Agréments des

tudes et des

Statistiques ;

Elle comprend trois (3) services :

Le service Agréments et Réglementation

Le service Statistiques

Le service Études et Formation

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