Le classement des ERP - deux-sevresgouvfr
Le classement des ERP Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité I – Le type L'activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP : • Établissements installés dans un bâtiment
Le service de sécurité incendie au collège et au lycée
Le classement ERP Visites périodiques d’une commission de sécurité établissements avec hébergement établissements sans hébergement 1ère cat 2 ans 2 ans 2ème cat 2 ans 3 ans 3ème cat 3 ans 3 ans 4ème cat 3 ans 5 ans 5ème cat 5 ans Pas d’obligation Les catégories Textes de référence
SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans locaux
SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans locaux à sommeil septembre 2016 Préfecture de la Seine-Maritime SIRACEDPC - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
TE AL - Préfecture de la Loire
Nombre d'ERP par catégorie et nombre de visites effectuées en 2011 par les commissions de sécurité * arrondissement Saint-Étienne arrondissement Roanne arrondissement Montbrison Total département ERP VisitesERP 1ère catégorie 76(+ de 1500 personnes) 286 89 58 52 34 414 181 2ème catégorie (de 701 à 1500 pers ) 240 98 89 18 74 28 403 144
Fondation du Bon Sauveur dAlby AdAp - Fondation Bon Sauveur
Entrée ERP dans Patrimoine Période de travaux de mise en conformité Type Caté Commune Bâtiment n° Service DAT ou PC Date U 2ème ALBI 153/160/154 USBP
LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION : UNE GARANTIE POUR LA
2ème catégorie : 701 personnes < Effectif ≤ 1500 personnes 3ème catégorie : 301 personnes < Effectif ≤ 700 personnes 4ème catégorie : seuil variable < Effectif ≤ 300 personnes Établissement du 2ème groupe : 5ème catégorie : les établissements dans lesquels l’effectif n’atteint pas le chiffre fixé par le Règlement de
Feuillet technique CLIMUP - 300031778E
Depuis l’arrêté du 10 mai 2019 qui modifie l’article CH 35 concernant la réglementation incendie des bâtiments ERP, les générateurs ou installations thermodynamiques utilisant des fluides inflammables comme le R32 sont autorisés dans les Établissements Recevant du Public du 1er groupe de caté gories de 1 à 4
DE LA 2e FAMILLE INC/HAB COL 2/1986-V4 - sdis91fr
protection des personnes contre l’incendie batiments d’habitation collectifs de la 2e famille fiche de documentation technique inc/hab col 2/1986-v4 page 1 / 4 sdis 91 – groupement prévention / rcci
BÂTIMENTS D’HABITATION - DESENTEC
BÂTIMENTS D’HABITATION Les locaux qui doivent être désenfumés 1ère famille pas d’obligations Les cages d’escalier dans les : • 2e famille • 3e famille A et B • 4e famille
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Le classement des ERP
Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité.I - Le type
L'activité, ou " type », est désignée par une lettre définie par l'article GN 1 du règlement de sécurité
incendie dans les ERP : •Établissements installés dans un bâtiment •J : Structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées•L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
•M : Magasins de vente, centres commerciaux •N : Restaurants et débits de boisson •O : Hôtels et pensions de famille •P : Salles de danse et salles de jeux •R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement •S : Bibliothèques, centres de documentation •T : Salles d'exposition à vocation commerciale •U : Établissements de soins •V : Établissements de divers cultes •W : Administrations, banques, bureaux •X : Établissements sportifs couverts •Y : Musées •Établissements spéciaux •PA : Établissements de Plein Air •CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile •SG : Structures Gonflables •PS : Parcs de Stationnement couverts •OA : Hôtels-restaurants d'Altitude •GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...) •EF : Établissements flottants (eaux intérieures) •REF : REFuges de montagneII - La catégorie
La capacité, ou " catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la
construction et de l'habitation: •1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; •2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; •3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;•4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans
la 5e catégorie ; •5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement.Tableau des seuils
Exemple :
Une mairie dans laquelle qui ne peut accueillir plus de 100 personnes en sous- sol ou en étage, et 200 personnes en tout, doit être classée :Type : W - catégorie : 5
Pour connaître la catégorie de vos ERP :
Se référer aux comptes-rendus des visites périodiques de sécurité Contacter le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)Le classement des établissements recevant du public est en effet étroitement lié avec la thématique
de la prévention et de la sécurité incendie au sein de ces bâtiments. A chaque création ou modification d'un nouvel établissement recevant du public, le maitre d'ouvrage propose un classement ERP, validé (ou non) par la sous-commission départementale de sécurité.Pour aller plus loin :
• Consulter le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et des
logements•Consulter le site du ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de
l'immigrationquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29