[PDF] 112 Ordonnance-loi du 19 septembre 1966 Drapeau de la RDC

112 Ordonnance-loi du 19 septembre 1966 Drapeau de la RDC

Fait à Kinshasa, le 19 septembre 1966 I D MOBUTU Lieutenant-Général Ordonnance n 66357 du 27 septembre 1966 mettant fin à la p&iode transi- toire prévue à l'article 2 de l'ordon- nance no 74 du 23 mars 1964, con- cernant l'organisation et le fonction- nement de I'lnstitut National de Si- curité Sociale Le Président de la République,