[PDF] Réglementation concernant la gestion des batteries en fin de vie

Classification des déchets

DÉCHETS CHAPITRE Ier Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets Section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Classification des déchets Mise à jour du 26 février 2014 Article R541-7 Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R 541-8 Toutes les

TABLEAU DE BORD 2016 - ordeecorg

- la nomenclature des déchets, - les regroupements de déchets, - la nomenclature des services (collectes, Installations de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées (ITOM), etc ), - et les regroupements de services utilisés pour évaluer les taux de valorisation, etc eux ts t és DMA) es és es AE) s 2016 des es de :

GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS

Référence formation 2016-018 Quiz d’ouvetue Réglementation des déchets Cadre réglementaire européen et français Définitions Classifications Principes fondamentaux de gestion des déchets Cadre général Caractérisation Faire un état des lieux Utiliser la nomenclature des déchets Tri et collecte

NOUVELLE NOMENCLATURE 2016 - ISQualification

nouvelle nomenclature 2016 Une Nomenlatue se t à lasse les ativités de fomation de l’oganisme pou u’elles puissent êt e laiement identifiées par toutes les parties prenantes, et notamment les organismes, les clients et les acheteurs de formation

COMPÉTENCES ET CADRE RÉGLEMENTAIRE EN POLYNÉSIEFRANÇAISE

18-22 avril/April 2016 INTEGRE -atelier «gestion des déchets» –«waste management» workshop-Wallis 9 Livre II –Titre 2 –Les ICPE : - Chapitre 1 : Nomenclature

ISQ-OPQF : NOUVELLE NOMENCLATURE 2016

ISQ-OPQF : NOUVELLE NOMENCLATURE 2016 Une Nomenlatu e set à lasse les ativités de fo mation de l’o ganisme pou u’elles puissent êt e clairement identifiées par toutes les parties prenantes, et notamment les organismes, les clients et les acheteurs de formation

Réglementation concernant la gestion des batteries en fin de vie

Export (Classification nomenclature déchets) • Obligations Gestion fin de vie (collecte / traitement) – filière REP partir de 2016) Oui (de 50 à 75 de

Rapport Annuel - WordPresscom

REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015

ou déchets dangereux) sur son site, quels que soient son régime ICPE, son statut Seveso, ou les quantités de produits présents À quoi sert-elle ? À vous aider à déterminer votre situation suite à l’évolution de la nomenclature qui entrera en vigueur le 1er juin 2015 : • Classement ICPE selon les nouvelles rubriques 4000,

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JOURNÉE TECHNIQUE

Batteries : comment les recycler ou leur donner une seconde vie ?

21 MAI 2019

PARIS Réglementation concernant la gestion des batteries en fin de vie :

Europe versus autres pays du monde

Frédéric SANCHEZ

Recy"stem Pro

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 2

Les enjeux

1. Les batteries plomb acide

restent largement majoritaires2. Li-ion en forte croissance3. Ni-MH et Ni-Cd relativement stables ou en baisse

4. Autres technologies diverses et

minoritaires (stockage stationnaire grande capacités)

Evolution du marché mondial des batteries

Source : AVICENNE ENERGY - Congrès de Nice / Octobre 2018 Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 3

Les batteries Li-ion

Principal enjeu pour le secteur du

recyclage des batteries: les batteries Li-ion

Les coûts

Organisation

filière: collecte, massification, tri...etc

Techniques :

Les procédés de

traitement

Diversité des batteries au lithium

• LMP (Blue solutions) • Li-Po (poches souples) • NMC/NCA/LMO/LCO/LFP Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 4

Les éléments de la réglementation

Les motivations pour recycler

Intérêt économique

Protection de l"environnement

Sécurisation des approvisionnements en métaux stratégiques

Les leviers dont disposent les pouvoirs publics

•Restrictions

Utilisation de certaines substances

Certains modes d"élimination

Transport (ADR, IATA, IDMG - cadre général)

Export (Classification nomenclature déchets)

Ni-Cd 160602 * : Accumulateurs au Plomb - Liste orange Pb-Acide 160601 * : Accumulateurs Ni-Cd - Liste orange

Ni-MH 160605 : Autres P & A - Liste verte

Li-ion 160605 : Autres P&A - Liste verte

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 5

Les éléments de la réglementation

Les motivations pour recycler

Intérêt économique

Protection de l"environnement

Sécurisation des approvisionnements en métaux stratégiques

Les leviers dont disposent les pouvoirs publics

•Restrictions

Utilisation de certaines substances

Certains modes d"élimination

Transport (ADR, IATA, IDMG - cadre général)

Export (Classification nomenclature déchets)

•Obligations Gestion fin de vie (collecte / traitement) - filière REP

Objectifs taux de collecte

Objectifs rendements de recyclage

•Sanctions

Financières

Pénales

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 6

De fortes disparités

Europe - Directive batteries 2006

Filière REP / logique environnementale et

ressources

Restrictions et obligations

Contrôles et sanctions

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 7

De fortes disparités

Etats-Unis - peu réglementé

Seuls 3 états (New York, Californie, Minnesota) interdisent l"enfouissement des batteries au Lithium. Mais leurs réglementations ne prévoient aucune sanction.

Base volontaire pour le reste (Call2recycle)

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 8

De fortes disparités

Chine - En cours

Filière type REP / logique environnementale et

ressources Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 9

De fortes disparités

Japon -

Loi pour la promotion de l"utilisation efficace des ressources 2000

Filière REP / logique ressources

Restrictions, obligations et sanctions

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 10

De fortes disparités

Divers OCDE

• Canada • Australie • Amérique du Sud Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 11 Périmètre des règlementations relatives à la gestion des batteries en fin de vie

Réglementation

spécifique sur les batteries en fin de vieFilière REP Objectif de collecteRendement de recyclage / valorisation

Europe

Oui Oui pour toutes les batteriesOui (45 % sur les batteries portables à partir de 2016)Oui (de 50 à 75% de rendement de recyclage selon les couples chimiques)

Etats-Unis

Partielle (en fonction des

états)Non Non Non

Canada

Partielle (en fonction des

Provinces)Oui (3 états sur 10 et uniquement

sur les batteries < 5 kg)Oui (variable en fonction des provinces)Oui (variable en fonction des provinces) Chine

Partielle (En cours

d"évolution)Non Non Non

Australie

Non Non Non Non

Japon

OuiOui uniquement sur les batteries

"compactes" (équivalent des "portables")NonOui (de 30 à 60 % de rendement de recyclage selon les couples chimiques

Amérique du

Sud

Non Non Non Non

Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 12

Impacts de la réglementation sur le recyclage des batteries Li-ionSans réglementation, peu de recyclage

Etats-Unis : 5 % des batteries Li-ion sont recyclées Australie : 2 % des batteries Li-ion sont recyclées

Europe : 45 % portable ... > 50 % industriel

La réglementation structure le marché des acteurs du recyclage Journée technique Batteries ADEME & RECORD | 21 mai 2019 | Paris | 13 Impacts de la réglementation sur le recyclage des batteries Li-ion

En Europe et au Japon, des

acteurs spécifiques du recyclage Etats-Unis : Intégration par les acteurs de la métallurgie Chine : Intégration par les fabricants de batteries Batteries : comment les recycler ou leur donner une seconde vie ? | 21 mai 2019 | Paris Merci

Frédéric SANCHEZ

RECY"STEM PRO

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