Discours de Robert Badinter à lAssemblée nationale, le 17
Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 Discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort - Texte intégral - M le président La parole est à M le garde des sceaux, ministre de la justice M le garde des sceaux Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au
Corrigé au service de L’aboLition de La peine de mort
• Robert Badinter, Contre la peine de mort, Le livre de poche 2006, p 212 à 215 (Extrait du discours prononcé devant L’Assemblée nationale par Robert Badinter pour l’abolition de la peine de mort en France, en septembre par des hommes emportés par une pulsion de violence 1981) En vérité, la question de la peine de mort
Discours de M Robert Badinter Contre la pénalisation de l
Discours de M Robert Badinter « Contre la pénalisation de l’homosexualité » Discours prononcé (enregistrement vidéo), lors de la Cérémonie de clôture du 4ème Forum mondial des droits de l’Homme erde Nantes, le jeudi 1 juillet 2010, par M Robert Badinter, sénateur, ancien ministre de la Justice – garde des Sceaux, ancien
L’abolition de la peine de mort - RFI SAVOIRS
- Mobiliser ses connaissances sur l’application de la peine de mort dans le monde - Déconstruire les stéréotypes J’explique - Présenter Robert Badinter et ses actions Je comprends - Comprendre l’extrait du discours de Robert Badinter - Discuter de la forme du discours choisi et de ses ressorts J’argumente - Débattre de la peine de mort
Séquence : Justitia - Free
Badinter, Discours à l’assemblée nationale du 17 septembre 1981 (Manuel p381) Il s'agit bien, en définitive, dans l'abolition, d'un choix fondamental, d'une certaine conception de l'homme et de la justice
Le discours de Madame Badinter Activité I – Compréhension
opinions de chacun tout en exprimant le sien, ce que je trouve très appréciable Activité III – Expression Vous avez assisté à l'intégralité du débat et vous devez maintenant répondre au discours de Madame Badinter Pour exposer clairement votre point de vue sur la question du mariage homosexuel, vous préparez votre discours à l
VH et la peine de mort - Maisons de Victor Hugo
La peine de mort en France au XIXème siècle Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a eu lieu à l’occasion de la discussion sur le projet du code pénal en 1791 5 L’exécution de Louis XVI donne lieu à de nombreux débats tant sur la portée politique et morale de cet acte que sur le fondement même de la peine de mort6
Peine de mort Débat parlementaire de 1981
Peine de mort Débat parlementaire de 1981 Texte retranscrit par J -C Farcy - 5 - Criminocorpus, 2006 Index des intervenants Débats à la Chambre des députés, 17 et 18 Septembre 1981 1 ère Séance du Jeudi 17 Septembre 1981 (J O , 18 septembre 1981, p 1135 à 1152) Abolition de la peine de mort
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Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 2 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
Index des intervenants dans le débat
Le nom de l'auteur du discours est indiqué en gras et renvoie au début de son intervention. L'index prend en compte également les références aux autres intervenants par celui qui prend la parole. AAubert (Emmanuel) · 46,229,252,284
Aumont (Robert) · 18
BBadinter (Robert) ·
5,6,7,13,14,16,17,18,19,21,22,23,24,25,
26,33,34,36,37,38,39,40,41,43,44,45,46,
47,49,51,52,55,56,59,60,61,67,70,80,82,
84,85,86,87,91,92,93,95,96,98,99,104,
105,107,109,114,115,116,117,119,122,
123,124,125,126,127,128,129,130,132,
135,138,139,140,141,142,144,147,148,
149,151,152,154,158,159,160,162,164,
166,167,169,170,171,172,173,174,177,
178,181,182,184,186,187,189,190,192,
193,194,195,196,197,200,202,204,208,
209,210,211,212,213,214,217,219,220,
221,222,225,226,227,228,229,230,231,
232,233,234,235,238,240,241,242,245,
247,249,251,252,253,255,256,258,259,
260,262,264,266,269,270,271,273,275,
277,278,279,280,281,284
Barrot (Jacques) · 148,219,220
Bas (Pierre) ·
7,40,67,68,113,115,117,125,205,207,
235,268,271,273
Bayou (Raoul) · 64
Benouville (Pierre de) · 192,193,194,195
Bigeard (Marcel) ·
104,105,106,109,110,180,282 Bizet (Émile) · 93,96,182,236,239
Bocquet (Alain) · 85,109
Bonnet (Alain) · 95,104,169,180
Bouvard (Loïc) · 124,125
Branger (Jean-Guy) · 126
Brocard (Jean) · 8,16,21,23,92,93,94,95
Brochard (Albert) ·
8,10,13,16,17,19,22,23,26,35,39,236,
239C
Cacheux (Denise) · 162,180
Charié (Jean-Paul) · 8,9,39
Charles (Serge) · 93,94,138,139,140
Chasseguet (Gérard) · 24
Chepy-Léger (Annette) · 195,196
Chomat (Paul) · 110,280
Clément (Pascal) ·
33,34,35,37,38,39,51,93
Corrèze (Roger) · 17,18,23,24
DDesgranges (Jean-Paul) · 173
Dollo (Yves) · 34
Ducoloné (Guy) ·
33,63,64,76,106,115,148,203,224,225,
231,234,235,279
FFalala (Jean) · 24
Flosse (Gaston) · 158,159
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 3 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
Forni (Raymond) ·
5,6,8,9,10,13,14,19,24,29,35,41,48,49,
55,66,86,99,104,115,124,132,133,134,
137,139,152,153,154,171,172,180,181,1
99,205,206,230,231,232,243,247,248,
251,254,265,267,271,274,277,278,283
Foyer (Jean) ·
53,228,229,230,231,232,233,235
GGantier (Gilbert) · 177,178,236,239
Gaspard (Françoise) · 128
Geng (Francis) · 39,200
Gissinger (Antoine) · 34,38,40,50
Goeuriot (Colette) · 72,76,110,280
Goulet (Daniel) · 92,97,101,207,219
Goux (Christian) · 122,124
Grussenmeyer (François) ·
157,182,194,202,203,220,224
HHalimi (Gisèle) · 86,89,91,92,95,105,180
Hamel (Emmanuel) ·
61,104,131,186,189,191
Harcourt (Florence d') · 204,205,206,207
Hautecoeur (Alain) ·
40,42,64,66,96,103,189
Hory (Jean-François) · 142
JJans (Parfait) · 96,98,203,209
Joxe (Pierre) · 48,62
Julia (Didier) · 95,96,97,98
KKaspereit (Gabriel) · 33,61,63,86,97
Koehl (Émile) · 156,157
Krieg (Pierre-Charles) ·
5,7,26,49,50,51,219,249,274
L La Combe (René) · 172,192 Lancien (Yves) ·209,210,217,218,220,221,225
MMalvy (Martin) · 144
Marchand (Philippe) ·
40,50,51,53,54,69,152
Marcus (Claude-Gérard) ·
23,51,164,166,167,169,237,245,254
Marette (Jacques) · 209,224,225
Massot (François) · 96,184,245
Menga (Joseph) · 159,160
Mesmin (Georges) · 229
Micaux (Pierre) ·
22,130,131,132,133,134,238
Michel (Jean-Pierre) ·
160,172,206,252,281,283,284
Miossec (Charles) · 23
Missoffe (Hélène) ·
208,209,246,247,248,271,275,276,277
Mortelette (François) · 180,181,182
NNatiez (Jean) ·
80,89,95,152,169,171,172,174
Noir (Michel) · 16
Nungesser (Roland) ·
50,59,60,61,62,63,65,79,81,85,86,93,
236,239,240,242,243,244,273,274,275
OOdru (Louis) · 134,137,280
PPernin (Paul) · 209,219,246,248
Préaumont (Jean de) · 261,262,265
RRichard (Alain) ·
98,99,101,103,104,252,258,260,261,262
,271,282Rouquet (René) · 167,178
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 4 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
SSantoni (Hyacinthe) ·
21,151,152,153,154,170
Sapin (Michel) · 152
Séguin (Philippe) ·
39,40,41,42,44,45,54,67,94,100,114,115
116,117,177,199,258
Sergheraert (Maurice) · 119,260
Sicard (Odile) · 154
Stasi (Bernard) · 6,54,67,68,92,114,115
Stirn (Olivier) · 104,219 T Toubon (Jacques) ·63,64,105,227,254,258,260,264
Tourné (André) · 154,225
VVivien (Robert-André) ·
37,50,61,63,64,258,283,284
WWacheux (Marcel) · 109
Wagner (Robert) · 17
Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 5 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
Débats à la Chambre des députés, 17 et 18 Septembre 1981 1ère
Séance du Jeudi 17 Septembre 1981.
(J. O., 18 septembre 1981, p. 1135 à 1152)Abolition de la peine de mort.
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310, 316). La parole est à M. Forni, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de laRépublique.
M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs, c'est un moment historique que nous vivons. C'est une page que nous allons tourner. Avec nous, la France va sortir de cette période qui l'avait mise au ban des grandes nations civilisées. M. Pierre-Charles Krieg. Il ne faut pas exagérer, tout de même! M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Grâce à vous, un long combat va s'achever, une longue lutte trouver son terme. Parce que aujourd'hui nous écrivons l'histoire, laissons à chacun l'occasion d'ouvrir son coeur, de laisser parler sa conscience. Chacun pourra, dans la dignité que je souhaite, réfléchir à haute voix pour, s'il en était besoin, se déterminer un peu plus ou mettre fin à ses hésitations. Chacun le pourra, et ce sera l'honneur de notre assemblée, du Parlement, de l'ensemble de ceux qui, avec vous, monsieur le garde des sceaux, écriront un nouveau chapitre dans le grand livre des mémoires de notre temps.Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 6 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
Parce que ce débat, ce projet transcendent les clivages politiques traditionnels ...M. Bernard Stasi. Très bien !
M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. ... abolissent les frontières de la doctrine, gomment les rivages sur lesquels d'habitude campent opposition et majorité, parce qu'aujourd'hui, dans le pays, des hommes et des femmes, l'espace d'un instant, tracent de nouveaux contours aux visages politiques qu'ils rencontrent généralement, scrutent le choix de chacun et de chacune d'entre nous, la dignité est plus que jamais nécessaire. (Applaudissements sur divers bancs.)M. Bernard Stasi. Très bien !
M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Jamais, depuis soixante-douze ans, nous n'avions tant senti cette communion dans laquelle se retrouvent abolitionnistes convaincus, hommes de générosité et de responsabilité. Jamais, parce que nous sommes aux limites du conscient et de l'inconscient, de l'absurde et de la logique, de la passion et de la sérénité, parce que deux conceptions s'affrontent, parce qu'il s'agit de la vie ou de la mort, jamais nos discussions n'auront revêtu un tel caractère exceptionnel, jamais nous n'aurons senti d'aussi près le frisson de l'histoire. Rarement nous aurons tant mesuré le poids de notre responsabilité. Et pourtant, tant de grandes voix se sont élevées ici, tant de cris admirables nous sont parvenus ! Nous avons la certitude, mes chers collègues, qu'à présent tout a été dit et qu'il nous appartient de conclure. Ce débat, nous l'avions réclamé depuis longtemps. Et s'il n'a pas eu lieu, c'est parce que nos initiatives se sont heurtées aux hésitations du gouvernement précédent, et notamment à celles de son garde des sceaux, M. Peyrefitte. Certes, la position du ministre de la justice d'alors et du chef de l'État n'était pas une opposition de principe à l'abolition, mais ils estimaient inopportun un débat sur la peine capitale dans une période où le peuple éprouvait, selon eux, un sentiment grave et croissant d'insécurité. La question de l'abolition de la peine de mort, disaient-ils dès 1977, n'est pas une question d'actualité. Comme si insécurité et peine de mort allaient de pair, comme si, dans les pays abolitionnistes, l'insécurité avait grandi lorsque avait été décidée la suppression de la peine capitale, comme si la diminution de la criminalité était liée à la mort de quelques hommes !Peine de mort. Débat parlementaire de 1981
Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 7 - Criminocorpus, 2006
Index des intervenants
C'était, dans un schéma simpliste, faire écrouler l'édifice répressif que d'aller dans cette voie, c'était protéger le peuple français que de maintenir dans l'article 12 du code pénal la peine de suppression de la vie. Chacun se souviendra aussi qu'en 1978 M. Pierre Bas et le groupe socialiste, par une manoeuvre, un biais de procédure - la demande de la disparition dans le budget, des crédits du bourreau - avaient tenté de relancer, de remettre sur le chantier le problème de principe, celui de la peine capitale. A cette occasion, le garde des sceaux n'annonçait-il pas qu'en 1979, le Gouvernement laisserait venir en discussion des propositions tendant à abolir la peine de mort ? Le Gouvernement prend cet engagement, il le tiendra, affirmait- il : une fois de plus, les espoirs furent marqués par l'échec. En 1979 encore, forts de cet engagement, les députés adoptèrent en commission, à une large majorité, l'admirable rapport de M. Séguin. Malgrécette volonté affirmée, malgré des trésors d'ingéniosité déployés, le Parlement
dut se contenter, le 26 juin de cette même année, d'un débat de réflexion et d'orientation sur la déclaration du Gouvernement, débat relatif à l'échelle des peines criminelles, non sanctionné par un vote, mais qui permit à chacun des participants et à l'opinion publique à l'écoute de cerner ce qu'était à cette époque-là l'état de la question. Parce qu'ils sentaient qu'aux réticences, aux reculades, aux refus, aux arguties du Gouvernement s'ajoutait une volonté politique de refuser d'aller jusqu'au bout, reprenant, en novembre 1979, leur marche, l'ensemble de ceux qui forment aujourd'hui la famille abolitionniste déposèrent de nouveau des amendements supprimant les crédits du bourreau. On nous promit alors le dépôt d'un projet de loi sur la révision de l'échelle des peines avant la fin de la session, et un débat, sanctionné par un vote, qui nous permettrait d'aborder le problème de fond. Nous avions le sentiment d'avoir gagné : nous avions été trompés. On cerna mieux les intentions réelles lorsqu'en 1980 à une interrogation de M. Séguin, le garde des sceaux répondit que la peine de mort était un problème complexe auquel il ne pouvait être apporté de réponse simpliste et qu'aux yeux du Gouvernement de récents crimes en séries qui avaient profondément émuquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36