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9 Les documents contractuels et règlement des contentieux

Les documents contractuels et le règlement des contentieux Version août 2014 Stage de Préparation à l’Installation 9 Les documents contractuels et règlement des contentieux 9 1 Le devis 9 2 La facture 9 3 Les conditions générales de vente 9 4 Nouvelle attestation de TVA pour travaux immobiliers 9 5 Calculs avec TVA 9 6



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