[PDF] 61 ORGANES DE GOUVERNANCE 208 64 DÉTAIL DES PLANS DE

DANONE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conseil d’Administration de le représenter à une séance du Conseil d’Administration Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration reçue par application de l’alinéa précédent

Reglement interieur Conseil 612

REGLEMENT INTERIEUR * DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (Établi par le Conseil d’administration dans sa séance du 18 novembre 2003 et modifié par le Conseil d’administration lors des séances du 18 novembre 2004, 24 janvier 2007, 26 novembre 2009, 25 novembre 2010,

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Ce règlement établit des principes de fonctionnement En cas de divergence par rapport aux statuts (ou à la loi), ce sont ces derniers qui prévalent Il ne prétend pas régler tous les cas pouvant se présenter I Déontologie des membres du conseil d’administration

61 ORGANES DE GOUVERNANCE 208 64 DÉTAIL DES PLANS DE

vernement d’entreprise, sur la composition du Conseil d’Administration, et sur les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux (paragraphe 6 1 Organes de gouvernance) Conformément à l’article L 225-4 du Code de commerce, la Société déclare se référer volontairement au code de gouvernement d’entreprise des

Mis à jour le 17 mars 2016

Le conseil d’administration de la Société est composé de trois membres au moins et, au plus, du nombre maximum de membres autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables Article 2 2 : Administrateurs indépendants

DANONE, LA SITUATION EST-ELLE SI CRITIQUE POUR LES

4/ Tout membre du Conseil d’administration est tenu à la confidentialité des débats au sein du Conseil Les informations distillées dans les médias sur des « dissensions » au sein du Conseil de Danone quant à la stratégie menée par son PDG ne peuvent qu’interpeller sur les causes et les objectifs de ces « fuites », qui de fait

TOTAL FINA ELF S

Annexe au procès-verbal du Conseil d’administration du 29 juillet 2020 approuvé lors de la réunion du Conseil d’administration du 16 septembre 2020 TOTAL SE CONSEIL D’ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d’administration de TOTAL SE1, a arrêté le présent Règlement intérieur 1 MISSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

STATUTS - ARPP

ARTICLE 6 - Fonctionnement du conseil d’administration 6 1 Réunions et délibérations du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président ou de son secrétaire quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre

CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIBAS

Le Conseil d’administration et la Direction Générale de la banque partagent la même conviction La réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun d’entre nous Ensemble nous avons la détermination que BNP Paribas fonde son avenir sur sa compétence professionnelle et son intégrité Il s’agit en effet de bénéficier

ALSTOM Statuts 20180606

conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire conformément à la Loi Tout administrateur doit être propriétaire de vingt-cinq (25) actions, au moins, de la société Sur proposition du président, le conseil d'administration peut désigner un ou deux censeurs Les

[PDF] Gard. L accueil du jeune enfant en situation de handicap. la Charte. développe les solidarités www.gard.fr/fr/nos-actions/solidarite-sante

[PDF] Information destinée aux proches. Comment communiquer avec une personne atteinte de démence? Conseils pratiques

[PDF] Lancement officiel du RSA Jeunes

[PDF] PLACES EN CRECHES SUBVENTIONNEES PAR LA BEI REGLEMENT

[PDF] TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE

[PDF] Formations TRANSPORT

[PDF] Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

[PDF] CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA

[PDF] «Y a-t-il vraiment des risques au travail?» Aides à domicile et risques professionnels

[PDF] CHAPITRE 4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS [DB 4N24]

[PDF] S541 S851 LA GESTION DE PROJET

[PDF] LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

[PDF] AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

[PDF] Services à la personne : entreprises

[PDF] -:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES

Conseil d'Administration

209

Comité d'Audit 220

Comité de Nomination et de Rémunération

222
Comité de Responsabilité Sociale 223Comité Stratégique 225

Comité Exécutif 225

Application du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 226

6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS

PAR LES ADMINISTRATEURS ET

LES

CANDIDATS

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 228

6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES

DE GOUVERNANCE 240

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 240Rémunérations et avantages attribués aux dirigeants mandataires sociaux

pour 2017 et principes arrêtés pour 2018 244
Autres éléments ou avantages au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux

253Rémunérations des autres membres du Conseil d'Administration 258

6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION

LONG TERME ET PLURIANNUELLE

260

Group performance shares

260Anciens plans de stock-options (situation au 31 décembre 2017) 275

Group performance units 276

6.5 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LES MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF 280 Nombre d'actions DANONE détenues par les membres du Conseil d'Administration et les membres du Comité Exécutif (dont 1 Administrateur) 280

Transactions sur titres DANONE

2816.6 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 281

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 281

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE

DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, ce paragraphe Gouvernement d'entreprise intègre le rapport du Conseil sur le gou-

vernement d'entreprise, sur la composition du Conseil d'Administration, et sur les conditions de préparation et d'organisation de ses travaux

(paragraphe 6.1 Organes de gouvernance).

Conformément à l'article L.225-4 du Code de commerce, la Société déclare se référer volontairement au code de gouvernement d'entreprise des

sociétés cotées révisé en novembre 2016 (Code AFEP-MEDEF).

Ce rapport, inspiré notamment des commentaires recueillis lors du dialogue mené avec nos actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale,

a été élaboré après certaines diligences effectuées notamment par la Direction Juridique en étroite collaboration avec la Direction Ressources

Humaines, la Direction Générale Finances et la Direction Contrôle Interne. Il a fait l'objet d'une présentation préalable au Comité des Nominations

et des Rémunérations du 2février 2018 et a ensuite été approuvé par le Conseil d'Administration du 15février 2018.

Sommaire

Conseil d'Administration 209

Composition et organisation du Conseil d'Administration 209
Règles applicables à la composition, à l'organisation et à la gouvernance du Conseil d'Administration 212 Modification de la composition du Conseil d'Administration proposée à l'Assemblée Générale du 26avril 2018 214
Règles applicables au fonctionnement du Conseil d'Administration 215

Fonctionnement au cours de l'exercice 216

Travaux

219

Évaluation

220

Comité d'Audit 220

Composition au 31 décembre 2017

220

Règlement intérieur

220

Travaux

221
Comité de Nomination et de Rémunération 222

Composition au 31 décembre 2017

222

Règlement intérieur

222

Travaux

223

Comité de Responsabilité Sociale 223

Composition au 31 décembre 2017

223

Règlement intérieur

223

Travaux

224

Comité Stratégique 225

Composition au 31 décembre 2017

225

Règlement intérieur

225

Travaux

225

Comité Exécutif

225

Rôle

225

Composition au 1

er mars 2018: 7 membres 225
Application du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 226

6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE

DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et organisation du Conseil d'Administration Composition au 31 décembre 2017 : 16 Administrateurs

NomSexeÂgePrincipale fonction

Date de début de

mandat d'Administrateur

Date de fin

de mandat d'Administrateur (a)

Franck RIBOUDHomme62

Administrateur / Président d'Honneur

deDanone19922019 Emmanuel FABERHomme54 Président-Directeur Général de Danone20022019 Frédéric BOUTEBBAHomme50Administrateur représentant les salariés20162020

Clara GAYMARD

(b)

Femme58

Cofondatrice et Directrice Générale

de Raise, et Présidente deWomen's Forum20162019

Jacques-Antoine GRANJON

(b)

Homme55

Président-Directeur Général

de vente-privee.com20122018

Jean LAURENT

(b)

Homme73

Président du Conseil d'Administration

delaFoncière des Régions20052018

Gregg L. ENGLESHomme61

Fondateur et associé

de Capitol Peak Partners20172020

Gaëlle OLIVIER

(b)

Femme46

Membre du Comité de Direction

du groupe AXA et Président-Directeur

Général d'AXA GLOBAL P&C

(d)

20142020

Benoît POTIER

(b)

Homme60

Président-Directeur Général

d'Air Liquide SA20032021 (c)

Isabelle SEILLIERFemme58

Vice-President de la Banque

d'investissement de J.P Morgan pour l'Europe, le Moyen-Orient, et l'Afrique20112020

Mouna SEPEHRI

(b)

Femme54

Directeur Délégué à la Présidence et Membre du Comité Exécutif de Renault SAS20122018

Jean-Michel SEVERINO

(b)

Homme60Gérant de I&P SARL20112020

Virginia A. STALLINGS

(b)

Femme67

Professeur de Pédiatrie à l'hôpital

pour enfants de Philadelphie20122021 (c) Bettina THEISSIG Femme55Administrateur représentant les salariés20142020

Serpil TIMURAY

(b)

Femme48

Membre du Comité Exécutif

du groupe Vodafone20152021 (c)

Lionel ZINSOU-DERLIN

(b)

Homme63

Vice-Président du Conseil de Surveillance

de PAI Partners SAS20142020 (a) Date de l'Assemblée Générale.

(b) Administrateur indépendant (voir paragraphe Examen de l'indépendance des Administrateurs ci-après).

(c) Sous réserve de son renouvellement par l'Assemblée Générale du 26avril 2018. (d) Jusqu'au 15novembre 2017.

Administrateur Référent

Le Conseil d'Administration comprend, en vertu du règlement intérieur du Conseil d'Administration, un Administrateur Référent, Monsieur Jean LAURENT. Celui-ci ayant décidé de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, le Conseil d'Administration propose aux actionnaires de nommer Monsieur Michel LANDEL en qualité d'Administrateur qui assurerait les fonctions d'Administrateur Référent à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs de celui-ci ont été renforcés afin d'assurer l'équilibre des différents organes de gouvernance (voir ci-après paragraphe

Administrateur Référent).

Représentants des salariés

En application de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 et conformément aux statuts de la Société, deux Administrateurs représentant les salariés siègent au Conseil, l'un nommé par le Comité d'Entreprise, l'autre par le Comité d'Entreprise Européen. De plus, un membre du Comité d'Entreprise assiste aux réunions du Conseil d'Adminis- tration avec voix consultative.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36