4 BRANCHEMENT EAU POTABLE 2 RUE GERBAULT
LES TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU POTABLE AU 2 RUE GERBAULT Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110 1, R 110 2, R 411 5, R 411 8, R 411 18 et R 411 25 à R 411 28 ;
Site officiel de la Commune
(OISE), chargée de la réalisation d'un branchement eau potable au 5 rue Cerbault, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d'une circulation alternée
Bulletin d’Information Communal
Le droit au branchement reste à 71,00€ Le prix du m3 augmente de 2 - de 0 à 500m3 : passe de 1 13€ à 1 15€ - plus de 500m3 : passe de 0 85€ à 0 87€ L’amortissement du véhicule Peugeot du Service des Eaux acquis en 2016 pour 1 665€ sera effectué sur deux ans
Conseil municipal du 11 avril 2017
Le droit au branchement reste à 71,00€ Le prix du m3 augmente de 2 - de 0 à 500m3 : passe de 1 13€ à 1 15€ - plus de 500m3 : passe de 0 85€ à 0 87€ L’amortissement du véhicule Peugeot du Service des Eauxacquis en 2016 pour 1 665€ sera effectué sur deux ans Pour les autres immobilisations acquises en 2016, on appliquera les
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