[PDF] DEMANDEURS D’EMPLOI eden

CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE - pole-emploifr

L’AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D’ENTREPRISE (ARCE) Sous certaines conditions, une aide peut vous être versée dès le début de votre activité POUR QUI ? → Pour vous, si : • Vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre indemnisation

Catalogue des subventions - Le portail de lEtat au service

l Aide à des compositeurs pour l’écriture d’une œuvre (commande musicale) - p 77 l Aide aux ensembles et compagnies en musique - p 78 l Aide aux orchestres à musiciens permanents - p 79 l Aide au réseau des opéras en région - p 80 l Aide aux scènes de musique actuelles SMAC et aux lieux de musique actuelles - p 81, 82 l Scènes

Tableau des mesures d’aides économiques d’urgence et du Plan

Prêts Garantis par l’État (PGE) La garantie de l'État s'élève à 70 du montant du prêt Pour les plus petites entreprises (PME), elle peut couvrir 90 du prêt Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires Établissement bancaire / BPI France

ORGANISMES D’AIDE - Site officiel du Canton de Vaud - VDCH

4 1 Coaching et conseils pour la création d’entreprise 25 4 2 Coaching et conseils pour l’innovation 28 4 3 Appuis et conseils généraux 31 5 COLLABORATION AVEC LES INSTITUTS DE RECHERCHE 34 5 1 Transfert de technologies 35 5 2 Soutien pour des projets de R&D 38 6 PARCS D’INNOVATION, LOCAUX ET TERRAINS 40 6 1 Parcs d’innovation et

La création d’entreprise Luxembourg - Frontaliers Grand Est

7 2 - Organisme d’aide en France pour la création d’entreprise à l’étranger 41 6 La création d’entreprise au Luxembourg - Décembre 2016 - www frontalierslorraine eu Au Luxembourg, le choix de la forme juridique d’une société est libre

Concours 2020 d’aide à la création d’entreprise

Année de création ou de lancement*: Forme Juridique*: Si vous avez un site internet, un blog, une page, etc merci de le préciser ici Si le démarrage a eu lieu avant l’envoi du dossier, merci de joindre l’extrait Kbis de l’entreprise ou la preuve d’enregistrement Avez-vous créé votre entreprise seul(e) : *champs requis

DEMANDEURS D’EMPLOI eden

de personnes physiques bénéficiaires de l'aide au titre du même projet mL’attribution de l’aide peut être subordonnée à l’engagement du créateur de suivre une formation à la création ou à la gestion de l’entreprise, ou d’accepter un accompagnement personnalisé partiellement financé par l’État par le biais de chèques

Aide à l’investissement et à la création d’emplois

La date de démarrage du programme permettant à l’entreprise de commencer effectivement son opération est fixée : à la date de réception d’une lettre d’intention adressée aux services de Rennes Métropole L’entreprise dispose alors d’un délai de six mois pour déposer un dossier complet de demande d’aides

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L"encouragement au développement d"entreprises nouvelles (EDEN) est un prêt sans intérêt de l"État, remboursable dans un délai maximum de cinq ans, qui s"adresse aux personnes en difficulté souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle ou en société. L"attribution d"EDEN entraîne l"exonération de cotisations sociales et le maintien des revenus sociaux. t

Les demandeurs d"emploi

de plus de 50 ans, les jeunes, les personnes en difficulté peuvent en bénéficier. t

Le dispositif EDEN comporte

une avance remboursable sans intérêt, l"exonération des cotisations sociales, et le maintien des revenus sociaux. t

L"avance est cumulable

avec d"autres aides financières de l"État dans certains cas. eden

DEMANDEURS D"EMPLOI

CRÉATION D"ENTREPRISE

m

Qui est concerné?

- Les demandeurs d"emploi de plus de 50 ans.

- Les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux"nouveauxservices-emplois jeunes» et ceuxembauchés à ce titre,

dont le contrat de travail est rompu. - Les bénéficiaires du RMI, leurconjoint ou concubin.

- Les bénéficiaires de l"allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l"allocation de parent isolé (API).

- Les salariés d"une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent son activité.

- Les bénéficiaires d"un "contrat d"appui au projet d"entreprise» pourla création ou la reprise

d"une activité économique, s"ils sont également dans l"une des situations ci-dessus. mParticipation au capital :

- dans le cas d"une société (SARL, SA...), le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l"entreprise

et remplir par conséquent l"une ou l"autre de ces conditions : soit détenir plus de 50 % du capital,

cA qui s"adresser? mDirection départementale du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), mAgence pour la création d"entreprise (APCE, www.apce.com) mAgence nationale pour l"emploi (ANPE, www.anpe.fr). cPour aller plus loin mCode du travail: articles L. 351-24, R. 351-41 à R. 351-49 mLoi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l"initiative économique (JO du 5 août 2003) mDécret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 (JO du 25 septembre 2004).

Création: Tél. 01 55 34 46 00 • Impression: Gibert Clarey • Septembre 2005 • DAG0432

DEMANDEURS D"EMPLOI

CRÉATION D"ENTREPRISE

Sont prises en compte

les parts détenues parle conjoint, les ascendants et descendants cSTATUT

Quel que soit le secteur

d"activité choisi, les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle ou en société. Sont donc exclus les associations, GIE et groupements d"employeurs. cCHÈQUES CONSEIL

Les créateurs ou

repreneurs d"entreprise bénéficiaires du dispositif

EDEN peuvent également

bénéficierde chèques conseil. cAUTRES AIDES

Outre le dispositif EDEN,

l"ACCRE et les chèques conseil permettent de finaliser un projet de création d"entreprise.

Il existe par ailleurs des

aides spécifiques pour certains publics (pour les femmes, dans le cadre du Fonds de garantie pour l"initiative des femmes

FGIF ou pour les porteurs

de petits projets, avec le prêt à la création d"entreprise PCE). - plusieurs personnes peuvent obtenirl"aide pourun même projet, à condition de détenir ensemble plus de 50% du capital; que l"une (ou plusieurs) d"entre elles ait la qualité de dirigeant; que chaque demandeurdétienne une part du capital au moins égale à 1/10 e de la part détenue parle principal actionnaire ou porteurde parts. Dans tous les cas de figure, le créateurou repreneurdoit en assurerle contrôle pendant au moins deuxans. mComment ça marche? mIl faut faire sa demande auprès de la Direction départementale du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du siège de l"entreprise créée ou reprise. Elle doit être déposée avant la création ou la reprise de l"entreprise. Des organismes spécialisés peuvent être mandatés par l"État pour attribuer et gérer l"aide obtenue: leurs coordonnées sont disponibles auprès des DDTEFP. mQuels sont les avantages? mEDEN est un prêt sans intérêt, remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Le premier remboursement doit intervenir au plus tard 12 mois après son versement. Cette avance est attribuée après expertise du projet de création ou de reprise d"entreprise. La ou les personnes physiques qui l"obtiennent s"engagent alors

à intégrer son montant au capital de la société créée ou reprise, ou à l"utiliser pour

le fonctionnement de l"entreprise individuelle créée ou reprise. Le montant de l"avance varie en fonction des caractéristiques financières du projet et du nombre de personnes physiques bénéficiaires de l"aide au titre du même projet. mL"attribution de l"aide peut être subordonnée à l"engagement du créateur de suivre une formation à la création ou à la gestion de l"entreprise, ou d"accepter un accompagnement personnalisé partiellement financé par l"État par le biais de chèques conseil. Elle est subordonnée à l"obtention d"un financement complémentaire d"un

établissement bancaire, d"un montant au moins égal à la moitié de l"aide de l"État.seul ou en famille*, avec au moins 35 % à titre personnel, soit être dirigeant dans la

société et détenir au moins 1/3 du capital, seul ou en famille*, avec au moins 25 % à titre personnel et ce, sous réserve qu"aucun autre associé ne détienne plus de la moitié du capital ;quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11