MATERNITÉ, ARRÊT DE INVALIDITÉ
MATERNITÉ, ARRÊT DE TRAVAIL, INVALIDITÉ NOTICE D’INFORMATION DES INTÉRIMAIRES NON CADRES PRÉVOYANCE DES INTÉRIMAIRES NON CADRES Cette notice d’information décrit le régime de pré-voyance des intérimaires non cadres tel que défini par l’accord du 10 juillet 2009 à effet du 1er janvier
maternité, arrêt de travail, invalidité - Crit Job
Les dispositions des accords précédents continuent à s’appliquer en cas de passage en invalidité lorsque l’arrêt de travail initial est intervenu avant le 1 er janvier 2010 Conditions d’heures suspendues pendant une durée de 18 mois pour les arrêts intervenant à compter du 1 er juillet 2014
maternité, arrêt de travail, invalidité - Crit Job
notice d’information maternité, arrêt de travail, invalidité Intérimaires cadres www reunica-interim com Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010
maternité, arrêt de travail, invalidité
maternité, arrêt de travail, invalidité Intérimaires non cadres Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 modifié par avenant du 27 juin 2014 prenant effet au 1 er juillet 2014 et par avenant du 31 janvier 2015 prenant effet au 1 er février 2015 MINI-GUIDE - Valant notice d’information FÉVRIER 2015
ANNEXE IV-1 : REGIME DECES, INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE
Article 1er – Membres participants du Régime Décès, Incapacité de travail, Invalidité, Maternité/Paternité Les membres participants garantis au titre du présent régime Décès, Incapacité de travail, Invalidité, Maternité/Paternité sont les salariés non cadres et non assimilés cadres des
Maternité, maladie et points de retraite complémentaire
arrêt de travail Ces points doivent avoir été obtenus dans des conditions identiques à celles constatées à la date de votre arrêt de travail 3 Le plafonnement des points Pendant votre période d’incapacité de travail, il se peut que vous continuiez à recevoir votre salaire ou que vous perceviez des indemnités complémentaires
Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN
Le signalement d’arrêt de travail • fiche 1/3 • 01/2019 Le signalement d’arrêt de travail Pour chaque événement (arrêt maladie, congé maternité ) un signalement d’arrêt de travail est obligatoire Le signalement d’arrêt de travail remplace l’attestation de salaire et déclenche un paiement d’indemnités journalières
DEMANDE DE RÈGLEMENT DE PRESTATIONS Incapacité de travail
JUSTIFICATIFS À FOURNIR POUR L’INDEMNISATION D’UN ARRÊT DE TRAVAIL Dans tous les cas Déclaration de l’arrêt de travail : fournir les informations figurant sur la demande de règlement de prestations Adresser les bordereaux de Sécurité sociale (format papier, électronique ou Noémie), à partir du début de l’arrêt de travail
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