Politique relative à l’ouverture des régimes de protection
Politique relative à l’ouverture des régimes de protection Mise en contexte L’inaptitude est une réalité complexe qui touche à plusieurs domaines : juridique, médical, psychologique et social Au sens commun, elle est très proche de la notion d’incapacité, souvent considérée comme synonyme Dans le Code civil du
L’objet de la politique Le champ d’application
L’objet de la politique La politique relative à l’ouverture des régimes de protection, ci-après appelée « la politique », a pour objectif de présenter et d’expliquer les principes et les orientations que le Curateur public applique lorsqu’il doit apprécier la nécessité de demander au
droit de la sécurité sociale - Bienvenue à luniversité
B L’ouverture des droits à réversion § 3 Le montant de la retraite SECTION 3L ef inac mtdurég ARCO CHAPITRE 3 L’AGIRC SECTION 1L ech a mp d’ l iton urég AGIRC SECTION 2L esp rta ion duégm AGIRC § 1 Les conditions d’ouverture des droits § 2 L’acquisition de points § 3
Vos droits en matière de sécurité sociale
sont financés par le budget de l’État Un ensemble de critères, dont l’examen des conditions de ressources, est appliqué à ces régimes pour évaluer l’ouverture des droits Les régimes d’assurance sociale sont financés grâce à des budgets spéciaux des caisses d’assurance sociale
La cLause sociaLe et L’articuLation des régimes
propice à expliquer l’émergence de la clause sociale dans l’agenda international des États-Unis Dans un second temps, nous retracerons les fondements institutionnels et idéologiques d’une telle clause Dans un troisième temps, nous retracerons l’historique de l’initiative américaine, et ce, à partir des années 1980
MODÈLE SOCIAL ET POLITIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
Un modèle coûteux et à l’efficacité relative En 2013, la France est le pays de l’OCDE dont la part des dépenses de protection sociale dans le PIB est la plus élevée : 33 du PIB, soit plus de 600 milliards d’euros, contre 26,2 en Allemagne, 28,6 en Suède et 23,8 au Royaume-Uni La France se situe dans la norme du
République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail
organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE ; un décret portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des Régimes de Pensions
INTRODUCTION AUX POLITIQUES éCONOMIQUES
de la politique agricole commune de 1962 à 1992 140 2 3 L’échec des réformes de la PAC depuis 1992 142 3 Les opportunités de l’« économie bleue » pour la France 143 4 La politique industrielle 144 4 1 Définition 144 4 2 Articulation avec d’autres politiques structurelles 145 4 3 Politique industrielle et innovation 146 5
Politique relative à la gratuité scolaire et contributions
Politique relative à la gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées des parents ou des usagers 6 g) les programmes de la Formation préparatoire au travail et de la Formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé; h) les programmes destinés aux élèves ayant une déficience intellectuelle;
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