[PDF] Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens

Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens

résultat de l’épreuve 2 La consultation est r égie par l’article 26 de la loi fd rale du 20 d cembre 1968 sur la procédure administrative9 Art 8 Droits d’auteur et archivage 1 Le r édacteur d’un travail de semestre ou de diplôme est rput être son auteur ou son coauteur au sens de la législation sur les droits d’auteur