PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
CODE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 8 CSEN Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale, (Mém A – 68 du 10 juillet 2002, p 1606) modifié par: Règlement grand-ducal du 11 mars 2004, (Mém A – 40 du 25 mars 2004, p 618) Texte coordonné au 25 mars 2004 Version applicable au
Code de léducation Partie réglementaire Livre Ier
Les conditions d'application des dispositions de l'article L 112-2-2, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R 351-21 à R 351-26 Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Les principes fondamentaux de l’éducation
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Code de l’enfant - Ministère des Solidarités et de la Santé
Code de l’enfant II L’Ecole Comme tout enfant, tu as le droit à l’instruction Cette instruction doit te garantir à la fois « l’acquisition des connaissances de base » et une « éducation te permettant de développer ta personnalité » (article L 131-1-1 du Code de l’éducation) Elle est gratuite
Liste des diplômes professionnels de l’Éducation nationale
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éduSCOL - Education
Utilisation des locaux pendant les heures d’ouverture de l’école (article L 216-1 du code de l’éducation) Les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, utiliser les locaux scolaires pendant les heures d’ouverture de l’école, afin d’organiser des activités éducatives, sportives et culturelles
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