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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Rapport II
Statistiques des revenus et des dépenses
des ménages Dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travailGenève, 24 novembre - 3 décembre 2003
ICLS/17/2003/2
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Rapport II
Statistiques des revenus et des dépenses
des ménages Dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travailGenève, 24 novembre - 3 décembre 2003
ICLS/17/2003/2
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Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours les bienvenues.ISBN 92-2-113722-8
ISSNPremière édition 2003
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Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. Des catalogues et listes des nouvelles publications peuvent être obtenus gratuitement à la
même adresse. Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, SuisseICLS-R-2003-06-0202-01-FR.Doc iii
Table des matières
1. Introduction............................................................................................................................. 1
Historique................................................................................................................................ 1
Activités d'autres organisations.............................................................................................. 1
Raisons de l'élaboration de nouvelles recommandations ....................................................... 2
Structure du rapport ................................................................................................................ 3
2. Objectifs et utilisations............................................................................................................ 4
Indice des prix à la consommation (IPC)................................................................................ 4
Analyse du bien-être............................................................................................................... 4
Comptes nationaux.................................................................................................................. 5
Evaluation des politiques gouvernementales.......................................................................... 6
Autres types d'analyses........................................................................................................... 6
Demande de consommation et études de marché.................................................................... 7
Autres utilisations particulières............................................................................................... 7
Conclusion .............................................................................................................................. 7
3. Revenu des ménages............................................................................................................... 8
Introduction............................................................................................................................. 8
Cadre conceptuel..................................................................................................................... 9
Définition opérationnelle ........................................................................................................ 12
Revenu de l'emploi salarié ........................................................................................... 13
Revenu de l'emploi indépendant .................................................................................. 14
Revenu de la propriété.................................................................................................. 16
Revenu de la production par les ménages de services pour l'autoconsommation........ 18Transferts...................................................................................................................... 19
Transferts courants reçus (en espèces et sous forme de biens)..................................... 20
Transferts courants reçus (services).............................................................................. 22
Gains de détention ........................................................................................................ 22
Exclusions..................................................................................................................... 23
Agrégation............................................................................................................................... 24
Annexe 1. Eléments du revenu des ménages et lien avec les résolutions de la CISTrelatives au revenu ............................................................................................... 25
Annexe 2. Eléments du revenu des ménages selon le projet de propositions (colonne 1) et lien avec les directives internationales non établies par le BIT........................ 264. Dépense de consommation des ménages ................................................................................ 29
Concepts et définitions fondamentaux.................................................................................... 29
Moment de la consommation.................................................................................................. 30
Dépense de consommation...................................................................................................... 31
iv ICLS-R-2003-06-0202-01-FR.Doc Dépense de consommation au titre de biens durables et des logements occupéspar leurs propriétaires.............................................................................................................. 32
Approche fondée sur l'acquisition................................................................................ 32
Approche fondée sur le paiement ................................................................................. 33
Approche fondée sur la consommation......................................................................... 34
Conclusion.................................................................................................................... 35
Définitions opérationnelles ..................................................................................................... 36
Biens acquis sur le marché, autoproduits ou reçus comme revenu en nature............... 36Biens reçus sous forme de transfert venant de l'extérieur du ménage.......................... 37
Services acquis sur le marché....................................................................................... 38
Production propre de services....................................................................................... 42
Services reçus en tant que transferts issus d'autres ménages, d'institutionsà but non lucratif au service des ménages et d'administrations publiques.................... 42
Questions diverses ........................................................................................................ 43
Dépense des ménages.............................................................................................................. 43
Exclusions............................................................................................................................... 43
Dépenses professionnelles............................................................................................ 43
Dépenses au titre de placements................................................................................... 44
Annexe 3. Traitement aux plans pratique et conceptuel des articles faisant l'objetde dépenses.......................................................................................................... 45
5. Problèmes de mesure............................................................................................................... 48
Unité statistique....................................................................................................................... 48
Ménage.......................................................................................................................... 48
Famille.......................................................................................................................... 49
Hiérarchie des unités..................................................................................................... 50
Portée ...................................................................................................................................... 50
Caractéristiques des ménages.................................................................................................. 51
Membres du ménage..................................................................................................... 51
Chef du ménage ou personne de référence................................................................... 52
Période de référence................................................................................................................ 53
6. Sources de données statistiques sur les revenus et les dépenses des ménages........................ 56
Enquêtes sur les statistiques des revenus et des dépenses....................................................... 56
Méthodes de collecte des données................................................................................ 56
Choix des méthodes...................................................................................................... 57
Choix des répondants.................................................................................................... 58
Enregistrement des données.......................................................................................... 58
Méthodes complémentaires .......................................................................................... 59
Portée ...................................................................................................................................... 60
Plans d'enquête....................................................................................................................... 62
Plan de sondage....................................................................................................................... 65
Fréquence................................................................................................................................ 66
Autres sources pour les enquêtes sur les ménages.................................................................. 67
ICLS-R-2003-06-0202-01-FR.Doc v
Enquêtes auprès d'établissements/entreprises......................................................................... 67
Sources administratives........................................................................................................... 67
Combinaison de sources.......................................................................................................... 68
7. Classification, estimation, analyse et diffusion....................................................................... 69
Classification........................................................................................................................... 69
Méthodes d'évaluation............................................................................................................ 70
Revenus en nature (biens et services), transferts et autoproduction (biens)................. 70Logements occupés par leurs propriétaires................................................................... 71
Biens durables............................................................................................................... 76
Transferts sociaux en nature......................................................................................... 76
Estimations.............................................................................................................................. 77
Analyse.................................................................................................................................... 78
Diffusion................................................................................................................................. 81
8. Travaux complémentaires....................................................................................................... 83
Bibliographie..................................................................................................................................... 84
Annexe
.................................................................................................................................... 89
ICLS-R-2003-06-0202-01-FR.Doc 1
1. Introduction
Historique
1. L'OIT s'intéresse aux statistiques des conditions de vie et de travail des travailleurs et de leurs familles depuis sa fondation en 1919. La Conférence internationale des statisticiensdu travail (CIST) a adopté plusieurs résolutions concernant les enquêtes sur les dépenses
des familles et sur les revenus et les dépenses des ménages. Il s'agit notamment des résolutions adoptées par la 3 eCIST (BIT 1926), la 7
eCIST en 1949 (BIT 1951) et la
12 e CIST en 1973 (BIT 2000). Cette dernière résolution, toujours en vigueur, vise lesobjectifs, la périodicité et la portée des enquêtes sur les revenus et les dépenses des
ménages, l'organisation des enquêtes, les unités de rassemblement des données, les concepts de base et les définitions des revenus et des dépenses de consommation, la méthodologie de base, les classifications, la mise en tableaux et la présentation des résultats.2. Parallèlement à ces activités, le BIT a aussi examiné à plusieurs reprises les enquêtes sur
les dépenses de consommation dans le contexte de ses travaux sur les indices des prix à la consommation. Les résolutions adoptées par la 2 eCIST (1925), la 6
eCIST (1947), la
10 eCIST (1962) et la 14
e CIST (1987) reconnaissent l'importance des enquêtes sur les dépenses des ménages pour la détermination des coefficients de pondération permettant d'établir les indices des prix à la consommation. Celle qui a été adoptée par la 14 e CIST recommande que, dans les limites des ressources disponibles, ces enquêtes soient représentatives de la taille des ménages, des niveaux de revenus, des situations géographiques, des groupes socio-économiques et des autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la structure des dépenses des ménages (BIT 2000).3. Le BIT a aussi produit une série de publications contenant la description méthodologique
et les résultats des enquêtes nationales sur les conditions de vie des familles, le budget des familles et le revenu et les dépenses des ménages (BIT 1961a, BIT 1961b, BIT 1992, BIT1995). Outre les travaux sur les études relatives aux conditions de vie des familles et sur
les indices des prix à la consommation, il existe des résolutions concernant un système intégré de statistiques des salaires et la mesure du revenu lié à l'emploi, adoptées respectivement par la 12 eCIST en 1973 et la 16
eCIST en 1998 (BIT 2000).
Activités d'autres organisations
4. Diverses institutions internationales, y compris des institutions régionales, ont également entrepris d'élaborer et de promouvoir des normes pour les statistiques des revenus et des dépenses des ménages et d'en appuyer l'application (Nations Unies 1964 et 1989). En1994, au nom de la Division de statistique de l'ONU et de certaines autres organisations,
l'Office de statistique des Communautés européennes a fait exécuter des travaux dont lesrésultats ont été présentés dans un ouvrage portant sur les statistiques de la répartition du
revenu, de la consommation et de l'accumulation dans le secteur des ménages (Franz et coll. 1998). Il s'agissait d'une révision des directives publiées antérieurement par la Division de statistique de l'ONU (Nations Unies 1977). EUROSTAT a produit un manuel relatif aux enquêtes sur les budgets des ménages (EUROSTAT 1997) et un projet de manuel sur les statistiques du revenu (EUROSTAT 2002). La Banque mondiale a publiéun manuel en trois volumes concernant les enquêtes générales sur les ménages d'après les
résultats obtenus dans le cadre des enquêtes sur la mesure des niveaux de vie (Banque mondiale 2000).2 ICLS-R-2003-06-0202-01-FR.Doc
5. Des efforts ont aussi été accomplis au niveau national dans les pays développés pour
mettre au point un cadre pour la production des statistiques du revenu et des dépenses des ménages. Par exemple, le Bureau australien de statistique (ABS) a publié un "cadreprovisoire pour le revenu, la consommation, l'épargne et le bien-être des ménages», guide
conceptuel pour la production de statistiques relatives au bien-être économique des ménages (ABS 1995).6. Des travaux ont aussi été récemment effectués au niveau international en rapport avec les
normes sur les statistiques du revenu. Le Groupe de Canberra sur les statistiques du revenu des ménages a produit un rapport final (Groupe de Canberra 2001) donnant des directives pour les statistiques de la distribution du revenu.Raisons de l'élaboration
de nouvelles recommandations 7.Les normes internationales adoptées par la 12
eCIST en 1973 en ce qui concerne les
enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages sont aujourd'hui périmées et ne servent plus leur objectif initial. Il convient donc de concevoir de nouvelles directives internationales pour la production de statistiques du revenu et des dépenses.8. On s'accorde depuis longtemps à reconnaître que les statistiques des dépenses de
consommation sont dans bien des cas la meilleure mesure des niveaux de vie. Les systèmes statistiques des pays en développement en particulier utilisent ces données pour analyser lapauvreté, l'inégalité et l'exclusion sociale. Etant donné la prépondérance de l'emploi
indépendant et des activités non monétaires dans ces économies, les statistiques du revenu
ne peuvent présenter qu'un intérêt limité. Toutefois, hormis les efforts mentionnés ci-
dessus, il n'a pas été fait grand-chose au niveau international pour élaborer des normesquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10