EXPRIMEZ VOUS - Nevers
Vous souhaitez poser une question au Conseil Municipal ? Remplissez ce formu-laire et déposez-le en mairie, (ou en ligne sur le site nevers fr) Votre question sera abordée en séance du conseil municipal Les questions en lien avec l'ordre du jour seront traitées en priorité, dans la limite de 3 questions
La période de questions du public au conseil municipal et au
Tout le monde peut assister ou poser une question au conseil municipal ou au conseil d’agglomération, quelque soit son âge, son lieu de résidence, son genre ou sa nationalité Le personnel de l’hôtel de ville et plusieurs services (voir page 10-11) sont à votre disposition pour faciliter votre participation à la vie démocratique
Les 101 questions que vous allez vous poser et leurs réponses
rations exécutoires du conseil municipal, de représenter votre commune en justice et de conclure les contrats de la commune après leur approbation par l’assemblée délibérante Le conseil municipal peut même vous déléguer des attributions perma-nentes sur une liste fixée par la loi1 L’exécution des délibérations du conseil
Document explicatif-Période de questions des citoyens
La personne désirant poser une question doit être présente dans la salle du conseil de l’hôtel de ville lors de la séance La personne qui pose une question doit se présenter au microphone et poser toutes ses questions (maximum de 3 questions) Le temps de parole pour poser ses questions est limité à 3 minutes
1812-i725-Giran-Questions orales conseil municipal
poser une question orale au conseil municipal (article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales) ; mais, le plus souvent, cette question est reléguée en fin de conseil et a du être déposée auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation On est donc conduit à constater que cette
LES QUESTIONS POSEES A MONSIEUR LE MAIRE
Avez vous un ou une remplaçante ? Quel est le rôle d'un maire ? Que faîtes-vous dans votre journée de maire? Quel est le rôle d'un adjoint ? Que se passe-t'il si personne ne se présente ? Combien y- a -t'il de conseillers municipaux ? Comment fonctionne un conseil municipal ? Qu'est ce que le cadastre ?
65 questions que vous vous posez et leurs réponses
la lecture des textes dont les références sont citées au bas de chaque question (dif - férents codes juridiques et adresses de sites Internet) Ce livret est organisé en dix chapitres : le maire, le conseil municipal, l’administration générale, les biens com -
Le fonctionnement du conseil municipal
Conseil municipal A Périodicité et lieu des séances du CM Réunion au moins une fois par trimestre Le maire est tenu de convoquer le CM sous 30 jours quand la demande lui est faite:-par le représentant de l’Etat dans le département-par le 1/3 au moins des membres du CM en exercice (communes + 3500h)
Foire aux questions : de l’installation du nouveau conseil
l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L2121-7) Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public, mais celui-ci ne peut pas prendre part aux discussions Où doit-il se tenir ? Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune Il peut également se réunir et
[PDF] prise de parole du public lors d'un conseil municipal
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