RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA - bas-rhingouvfr
administrative compétente pour délivrer le permis de construire Le maire de la commune d’implantation du projet et le représentant de l’État dans le département ne sont pas tenus d’exercer ce recours préalable » Article R752-30 du code de commerce : « Le délai de recours contre une décision ou l’avis de la CDAC est d’un mois
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA - bas-rhingouvfr
de Sous-Préfet de l’arrondissement de MOLSHEIM-----LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
CONVENTION DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE RELATIVE A LAIDE
entre le le prefet de la region alsace, prefet du bas-rhin, le directeur de l’agence regionale de l’hospitalisation d'alsace, le directeur de l'union regionale des caisses d'assurance maladie d'alsace vereinbarung Über die grenzÜberschreitende zusammenarbeit im bereich der rettungsdienste elsass / baden-wÜrttemberg zwischen dem
L’Etat, la Région Grand Est et l’Agene de l’ inaugurent le
Jean-Luc Marx, Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la région Grand Est A l’occasion de l’inauguation du aage, la Région et ses partenaires associatifs ont organisé une jounée d’animations su le thème de l’eau pou tout pu li, avec des ateliers de découverte du
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
Le domaine privé de l’État affecté à l’entretien, à l’exploitation et à la gestion du domaine public routier national mentionné au deuxième alinéa du présent II est transféré à l’eurométropole de Strasbourg Ces transferts sont constatés par arrêté du représentant de l’État dans le département du Bas-Rhin
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
Le domaine privé de l’État affecté à l’entretien, à l’exploitation et à la gestion du domaine public routier national mentionné au premier alinéa du présent I est transféré à la Collectivité européenne d’Alsace Ces transferts sont constatés par arrêté conjoint des représentants de l’État dans les départements du
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - Les services de lÉtat dans
intervient sous mandat de l’Agence dans le cadre d’une convention entre la collectivité, l’Agence et tout partenaire mobilisé L’expert assurera la mise en place d’une démarche de résultat afin de permettre le suivi de l’exécution du projet et d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien de ses habitants
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N°81 du 21
et voies assimilées du département du Haut-Rhin LE PRÉFET Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le code de la route et notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-1 et suivants ; VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
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