[PDF] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT



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DEMANDE DE DOCUMENTS OFFICIELS - Greffe du Tribunal de

La recherche est limitée au greffe de ce tribunal de commerce 6 Matériels liés au sport 4 Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel non visés dans les autres catégories 13 Produits de l'édition, de la presse ou d'autres industries graphiques



GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03 A2020/017616 Dénomination : LEGAL PILOT



GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ETAT DES INSCRIPTIONS

et des sociétés de ce tribunal, Etat d'inscription de nantissement de parts de société civile : 4,03 € TTC Signature du requérant : Date : 9 Meubles incorporels autres que part sociales Avis important RAPPEL 7 Matériels informatiques et accessoires La recherche est limitée au greffe de ce tribunal de commerce 6 Matériels liés au sport



GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la bourse - BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 A2020/014307 Dénomination : ATHENA PROJETS Adresse : 16 Rue Caussade 31400 TOULOUSE N° de gestion : 2004B03205 N° d identification : 479745952 N° de dépôt : A2020/014307 Date du dépôt : 25



GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Du 26 Décembre 1955 DE FONDS DE COMMERCE (J O du 27 Décembre 1955) Loi du 17 Mars 1909, articles 24 alinéa 1 & 2 et 25 et art L 143-17 du code de commerce GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : TEXTE DU BORDEREAU Cadre réservé au Greffier du Tribunal CONTRE (nom du propriétaire du fonds de commerce) :



TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT

Apr 17, 2020 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR Cabinet du Président MESURES « CORONAVIRUS » EN VIGUEUR AU 17/04/2020 - Pour les greffes : Les greffes sont ouverts uniquement le matin de 08 30 h à 12 30 h Chaque service peut être contacté par téléphone ou par mail aux numéros suivants : Palais de Justice de Dinant greffe civil: 082/211 805



Le registre des personnes morales

publications ne sera effectué au greffe Il est possible d’effectuer celui-ci par chèque établi au nom du Moniteur belge ou par virement au profit du compte du Moniteur belge BE 48 6792 0055 0227 et préciser en communication, le numéro d’entreprise

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