Modifier son véhicule - Société de lassurance automobile
Société de l’assurance automobile du Québec Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 CONSEILS • Utilisez des pièces spécialement adaptées au véhicule et provenant de fabricants reconnus qui certifient leur conformité pour un usage routier • Rappelez-vous qu’un véhicule modifié circulera
Les véhicules modifiés - SAAQ
lors de la modification d’un véhicule, mais la marche à suivre peut être différente selon les modifications effectuées 1 Obtenir l’approbation de la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules (DGELSV) de la Société pour le projet de modi fication du véhicule
Formulaire – Commerçant et recycleur de véhicules routiers
de modification de permis n’est réputée reçue que si elle contient tous les renseignements et les documents requis Formulaire Ajout/retrait d’associés ou d’administrateurs Dans le cas où les modifications ne paraissent pas actuellement au Registraire des entreprises du Québec :
Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
guide simplifié de la réglementation Pour une interprétation légale, on devra se référer aux textes légaux et réglementaires Le genre masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes et n’est utilisé que pour alléger le texte Cette publication a été réalisée par le Service des politiques et des programmes
LOIS - TABLEAU DES MODIFICATIONS - Quebec
CHAPITRE TITRE MODIFICATION DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ̶ A ̶ A-2 02 Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants 15 (mod) 2018, c 11, a 20 Non en vigueur A-2 2 Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine
Liste des assureurs agrees - gaaqcca
Québec Attorney's Address Modification COMPAGNIE D'ASSURANCES FÉDÉRALE C/O CHUBB OF CANADA 2015-02-23 Federal Insurance Company 199 Bay St , Suite 2500
Publicité pour le crédit à la consommation Secteur Automobile
Secteur Automobile La présente a pour but de préciser la position du SPF Economie quant au respect des dispositions du Livre VII du Code de droit économique (CDE) qui encadrent la publicité pour le crédit à la consommation, en particulier dans le secteur automobile
Loi fédérale 2212291 sur le contrat d’assurance (Loi sur le
lation des polices, avec cette modification que le délai pour produire est réduit à un an au plus 11 Abrogé par le ch II 8 de l'annexe 1 au code de procédure civile du 19 déc 2008, avec effet au 1er janv 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841) 12 [RO 5 577, 11 449; RS 2 )
Code des assurances CIMA - Business Facilitation
Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un ave-nant signé des parties Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que, même avant la délivrance de la police ou de l’avenant, l’assureur et l’assuré ne soient engagés
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