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2020/2021

OBJECTIFS

La formati on vise à accompagner le d éveloppement de s activ ités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées au x activités numériques). Les disciplines du droit général du comm erce élec tronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation), du d roit des p ropriétés intell ectuelles, du droit des données personnelles et du d roit des a ffaires appliq uées aux acti vités numériques constituent les fondamentaux de cette formation.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Formation initiale et continue en M1, Formation en alternance en M2

Sélection sur dossier et entretien -

Volume horaire : 486h en M1 et 410h en M2 (hors stage et mémoire)

Contact : scolarite.master@parisdescartes.fr

SEMESTRE 1 ECTS COEF.

Matières fondamentales 14 14

Droit des sociétés commerciales (36h CM et 15h TD) 7 7 Droit du marché intérieur européen (36h CM et 15h TD) 7 7

Matières de spécialisation 7 7

Droit international public de l'Internet (24h) 3,5 3,5

Computer science (24h) 3,5 3,5

Matières d'ouverture (2 au choix) 7 7

Droit pénal spécial (36h)

Droit pénal des affaires (36h)

Droit de l'environnement (36h)

Droit des assurances (36h)

Droit comparé (36h)

Langues - 15h (1 au choix) 2 2

Anglais

Allemand

Espagnol

MASTER

Domaine

DROIT, ÉCONOMIE, GESTION

Mention

DROIT DU NUMÉRIQUE

Parcours

DROIT GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS

NUMÉRIQUES

Directeurs : Luc GRYNBAUM, professeur,

Caroline LE GOFFIC, maître de conférences

SEMESTRE 2 ECTS COEF.

Matières fondamentales 14 14

Droit public des affaires (36h CM et 15h TD) 7 7

Droit bancaire (36h CM et 15h TD) 7 7

Matières de spécialisation 7 7

Droit général du commerce électronique I (24h)

3,5 3,5

Droit de la propriété intellectuelle (36h)

3,5 3,5

Matières d'ouverture 7 7

Droit de la concurrence et de la distribution

3,5 3,5

Droit international privé 2

3,5 3,5

Langues - 15h (1 au choix) 2 2

Anglais

Allemand

Espagnol

SEMESTRE 3 ECTS COEF.

Droit général du commerce électronique II 8 5 - Droit du commerce électronique (24h) - Droit général des contrats (20h) Droit des propriétés intellectuelles dans l'environnement numérique (45h) 6 4 Informatique et technologies numériques (30h) 4 3 Nouvelles technologies, droits de la personne et du salarié 8 3 - Principes généraux de la protection des données (48h) - Droit du travail et des nouvelles technologies (18h)

Droit pénal du numérique 4 2

- Cybercriminalité (15h) - Cyber sécurité internationale (15h)

SEMESTRE 4 ECTS COEF.

Aspects financiers et fiscaux du commerce électronique 6 3 - Aspects financiers du commerce électronique (24h) - Aspects fiscaux du commerce électronique (15h)

Sécurité informatique (30h) 4 2

Pratique professionnelle 9 3

- Technique contractuelle (30h) - Procédures (30h) - Contrats informatiques et multimédia (30h)

Anglais et C2i (36h) 6 2

Mémoire 5 3

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