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Guide des participants des régimes de retraite 2016

BSIF GUIDE DES PARTICIPANTS DES RÉGIMES DE RETRAITE 2016 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux employés qui occupent des postes de compétence fédérale



Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à

Objet : Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées Date : Octobre 2016 Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le présent Guide d’instructions portant sur les exigences de divulgation visant les régimes de retraite à



Cours orienté vers la pratique de l’ICA

15 Surintendant des régimes de retraite de l’Alberta – EPPA Update 11-01 – CIA Revised Standards of Practice ; Le document décrit la réponse du surintendant des régimes de retraite de l’Alberta face aux révisions apportées aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2010



RBA-RA 2016 COUVERTS-FR-v5

institutions fi nancières (BSIF 55865), de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (0412221) ainsi qu’auprès de Retraite Québec (32216) Il répond ainsi aux exigences de la Loi fédérale sur les normes de prestation de pension, à la Loi de l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite



RRSPPN-RA 2016 COUVERTS-FR-v5 - RBA Groupe financier

des prestations de la caisse de retraite 31 État de l’Évolution de l’actif net disponible pour le service des prestations de la caisse de retraite 32 notes complÉmentaires aux États financiers principaux conseillers externes et gestionnaires de portefeuille employeurs participants table des matiÈres 2



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Bulletin ASRC

prestations de retraite accumulées en vertu des régimes à prestations déterminées La première est la suppression de la référence au régime de sauvetage des régimes de retraite en difficulté dans le Guide Ce régime offre aux répondants de régimes en difficulté, un moyen de soulagement qui ne comprend pas la réduction des



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Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 28 février 2017 Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique de moyenne durée depuis le 31 décembre 2016 L’actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux,

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