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La tarification applicable a fait l’objet de l’avis n° 2017-XXX de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en date du XX 2017 ) Le document, à chacune des mises à jour, sera disponible sur le site du guichet Sûreté
PPL 1027- i464
tient compte de la tarification résultant des articles L 162-1-7 et L 162-14-1 du code de la sécurité sociale » Article 2 Les pertes de recettes qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées, à due concur-rence, par la création d’une taxe additionnelles aux droits prévus
COURRIER DE LA
tout d'abord isolément un système commun de tarification, il s'agit maintenant, dans une approche plus large, d'essayer d'obtenir, en même temps que des mesures tarifaires com munes, un premier rapprochement des conditions de concur rence dans les transports
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
des ministres, sur proposition de : * deux par le ministre chargé des postes et des communications électroniques ; * un par le ministre chargé de l’économie ; * un par la chambre de commerce Les membres du conseil de régulation sont choisis en raison de leurs compétences, de leur impartialité et
NEWSLETTER - palliative
palliatifs spécialisés permettant une tarification sur la base de la Stratégie nationale en matière de soins palliatifs devrait être formulée Une proposi-tion de décision sur la marche à suivre devrait être présentée au conseil d'administration de Swiss DRG SA lors de la séance au mois de mai 2013
Rapport de gestion Assura-Basis SA 2015
rence et pharmacie agréée) introduit par Assura en 2008 connaît un franc succès parmi les assurés et a fait la preuve de son économicité; en 2016, il permet de proposer un rabais de quelque 11 en moyenne aux assurés concernés L’une des forces d’Assura réside dans la facilité de conclu-
MÉMOIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF SÉANCE DU 12
1- de soumettre à llAssemblée nationale un projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de l 1 Éducation de façon à: A constituer un fonds de la formation à distance, B préciser que le ministre de llÉducation peut fournir, moyennant considération, des services liés à la formation à
La clé d’une vraie bonne gestion de vos affaires
Bibliothèque nationale du Québec Imprimé au Québec Envoi de publication canadienne : convention no 40063802 La CCAQ reconnaît les produits et les services offerts par ses partenaires Dans la présente publication, le masculin désignant des personnes est employé sans aucune discrimination La clé d’une vraie bonne gestion de vos affaires
S13AISON14
rence Foster Jenkins, riche héritière des années 30, se pique d’art lyrique, s’impro-vise soprano colorature et inflige aux plus fameux airs un traitement redoutable par sa fausseté et ses fantaisies rythmiques Pen-dant douze ans, Cosme Mac Moon l’accompagne au piano et se prend d’amitié pour cette douce folle
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